AFA & DATACROS

DATACROS – Developing A Tool to Assess Corruption Risk factors in firms’ Ownership Structure (ISFP-2017-AG-CORRUPT-823792) is a research project co-funded by European Union Internal Security Fund – Police, aimed at developing a tool prototype to detect anomalies in firms’ ownership structure that can flag high risks of collusion, corruption and money laundering in the European single market.

DATACROS is carried out by an international consortium coordinated by Transcrime – Università Cattolica del Sacro Cuore (Italy). The other partners involved are:

Agence Française Anticorruption (France)

Cuerpo Nacional de la Policia (Spain)

Investigative Reporting Project Italy (Italy)

Beneficiaries of project DATACROS are police agencies and judicial authorities, national and local public bodies (e.g. Anti-corruption agencies, Competition authorities, Contracting authorities), investigative journalists, NGOs and other actors of the civil society.

Project DATACROS lasts 24 months, ending in February 2021.

Au stade de prototype, Datacros est un outil visant à détecter les anomalies dans la détention capitalistique des entreprises qui peuvent indiquer des risques élevés de collusion, de corruption et de blanchiment d'argent.

L’outil Datacros est développé par un consortium international coordonné par Transcrime, un centre de recherche sur la criminalité transnationale de l'Università Cattolica del Sacro Cuore de Milan, en partenariat avec l'Agence française anticorruption (AFA), le Cuerpo Nacional de la Policia d'Espagne (CNP) et l'Investigative Reporting Project d'Italie (IRPI).

Détecter les anomalies pour évaluer les risques de collusions

Cet outil, fruit d’une collaboration européenne, est destiné à mettre en lumière les liens de propriété existant entre un ensemble d'entreprises (par exemple, les soumissionnaires d'un marché public) afin d’identifier plusieurs indicateurs de risque tels que :

- les schémas de collusion ;

- les relations de propriété ;

- les relations avec des personnes politiquement exposées (PPE), y compris celles dont l’activité se situe au niveau local ;

- les structures anormalement complexes ou offshore et leurs relations avec les juridictions non coopératives ou n’appliquant pas les mêmes standards de transparence.

Datacros a pour objectif de soutenir l’action d’un large éventail d’intervenants en facilitant les enquêtes policières, douanières, ou anticoncurrentielles et en renforçant les capacités de poursuite des autorités judiciaires dans les affaires de corruption et de blanchiment d'argent, en particulier dans les affaires transnationales. L’outil pourra ainsi aider les organismes publics à évaluer les risques de collusion notamment dans les marchés publics.

Un outil inédit destiné aux autorités mais également aux ONG, aux journalistes et aux citoyens

Dans une formule allégée, l’outil sera mis à disposition de la société civile, des journalistes d'investigation et des ONG, autant d’acteurs susceptibles de rechercher des informations relatives aux affaires de criminalité financière.

L'interface utilisateur de Datacros est en effet divisée en deux zones (voir le schéma ci-dessous) :

- Une zone restreinte, accessible uniquement aux utilisateurs autorisés, qui vise à faciliter les enquêtes et les évaluations de l’intégrité des tiers, et permettant de récupérer les anomalies identifiées au niveau de l'entreprise. La structure de propriété d'une société est dévoilée, les liens avec les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives sont rendues visibles, les relations avec des PPE sont mises en évidence ;

- Un espace public conçu pour permettre le contrôle des citoyens à un niveau agrégé. Les anomalies identifiées sont uniquement affichées via des cartes géographiques, des graphiques et des infographies.

Dernière phase de test début 2021

Datacross a été testé avec des scénarios réels. La zone restreinte l’a été par des représentants des services répressifs et des autorités anticorruption, comme l’AFA, tandis que la zone publique a été testée par les représentants de la société civile, tels que des journalistes d'investigation et des ONG. Après la phase de test, l'outil sera affiné sur la base des commentaires recueillis. Cette étape peut impliquer, par exemple, la correction de failles techniques, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et l'amélioration des indicateurs de risque. L'outil sera ensuite validé sur des cas sélectionnés puis soumis en dernier lieu à la Commission européenne. Le projet devrait être achevé au premier trimestre 2021.

De la théorie à la pratique : plusieurs autorités anticorruption déjà sensibilisées à l’outil

D’après les résultats de l’enquête menée en 2020 par l’AFA, en partenariat avec l’OCDE, le Conseil de l’Europe et le réseau NCPA, réseau des autorités de prévention de la corruption, lancé en octobre 2018 à Šibenik (Croatie), dans 114 pays et territoires, une majorité d’autorités anticorruption dans le monde ont des compétences en matière d’enquête. Compte tenu de cette caractéristique, les travaux du NCPA portent une attention particulière aux méthodes innovantes permettant d’améliorer la détection de la corruption.

Dans cette perspective, le NCPA, a initié un partenariat avec Transcrime. À ce jour, le NCPA rassemble 30 membres, 1 observateur et 4 partenaires affiliés du monde entier. Le 12 janvier 2021, dans le cadre de ce nouveau partenariat, 45 représentants des membres du réseau et d’autres autorités associées ont assisté à une démonstration de l’outil Datacros ainsi qu’à la présentation des principales conclusions des tests ; l’occasion également de découvrir les résultats de l'analyse des anomalies de propriété des entreprises dans les régions et secteurs européens.

DETECTING ANOMALIES IN FIRMS’ OWNERSHIP STRUCTURE: THE DATACROS TOOL

Datacros[1] is a tool prototype aimed at detecting anomalies in firms’ ownership structure that can flag high risks of collusion, corruption, and money laundering. Funded by the European Union Internal Security Fund – Police, the Datacros tool is being developed by an international consortium coordinated by Transcrime, a research center on transnational crime of the Università Cattolica del Sacro Cuore of Milan, in partnership with the French Anti-Corruption Agency (AFA), the Cuerpo Nacional de la Policia of Spain (CNP) and the Investigative Reporting Project of Italy (IRPI).

Datacros is intended to shed light on ownership links among a set of firms (e.g. bidders in a procurement) in order to identify:

- Collusion patterns

- property relationships

- Ownership links between firms and politically exposed persons (PEP), also including low-rank and local PEPs not covered by the EU regulation’s disclosure requirements

- Complex cross-border firms’ ownership structures and ownership links to off-shore and high-risk jurisdictions.

Datacros’ objective is to support a wide range of stakeholders in the EU and beyond, by facilitating police investigations and enhancing judicial authorities’ prosecution capabilities in cases of corruption and money laundering, especially in transnational cases. Moreover, its goal is to help national and local public bodies to assess collusion risks in procurement, and allow investigative journalists, NGOs, and civil society as a whole, to check anomalous interactions between politics and business. In addition, the tool can assist national and EU authorities in mapping the role of entities from high-risk jurisdictions in public spending.

The tool is being devised to answer end-users’ queries by combining data from various sources and providing risk indicators, maps and charts of the identified anomalies in ownership chains, and graphs on the ownership structure of companies of interest. The user interface is divided into two areas

- A Restricted Area, only accessible by authorized users, that aims to assist investigative and due diligence activities by retrieving the identified anomalies at a company level. The ownership structure of a company of interest is retrieved along with the connection with tax heavens, off-shore and blacklisted jurisdictions, and PEPs ;

- A Public Area designed to enable citizens’ oversight at an aggregated level. The identified anomalies are displayed via geographical maps, charts and infographics only.

Datacros is currently under testing with real-life scenarios. The Restricted Area is being tested by representatives of law enforcement agencies and anti-corruption authorities, whereas the Public Area is being tested by representatives of civil society, such as investigative journalists, NGOs, and citizens. Following the test phase, the tool will be refined based on the feedbacks collected. This step may entail, for instance, fixing bugs, adding new functionalities, and improving the risk indicators. The tool will be then validated by Transcrime on selected cases in high-risk sectors (e.g. public works, healthcare, energy, social assistance). The project should be concluded by February 2021.

p/o Virginie Gastine Menou

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