L'AFA intensifie sa lutte contre les dispositifs anticorruption de façade

Une vigilance accrue sur l'effectivité des programmes anticorruption

L'Agence Française Anticorruption (AFA) renforce son action contre les dispositifs anticorruption superficiels et purement formels. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de s'assurer que les entreprises mettent en place des programmes véritablement opérationnels et efficaces, plutôt que de simples façades réglementaires.

Les contrôles menés par l'AFA révèlent une tendance préoccupante : certaines organisations se contentent d'adopter des mesures cosmétiques qui ne répondent pas aux exigences réelles de la loi Sapin II. Ces dispositifs de façade se caractérisent souvent par :

- Des codes de conduite génériques non adaptés aux risques spécifiques de l'entreprise

- Des formations standardisées sans prise en compte du contexte opérationnel

- Des cartographies des risques insuffisamment détaillées

- Des procédures d'évaluation des tiers superficielles

- Un contrôle et une évaluation limités des mesures mises en place

Les attentes de l'AFA en matière de dispositif anticorruption effectif

L'AFA insiste sur plusieurs points clés pour garantir l'effectivité d'un programme anticorruption :

1. Une implication réelle de la direction et des instances dirigeantes

2. Une cartographie des risques précise et régulièrement mise à jour

3. Des procédures adaptées aux spécificités de l'organisation

4. Un dispositif de formation ciblé et différencié selon les populations

5. Des contrôles réguliers et documentés

6. Une évaluation continue de l'efficacité du dispositif

Les entreprises doivent démontrer que leur programme anticorruption n'est pas qu'une simple façade mais qu'il est véritablement intégré dans leurs processus opérationnels.

Les conséquences d'un dispositif jugé insuffisant

L'AFA dispose de plusieurs leviers pour sanctionner les entreprises dont le dispositif anticorruption serait jugé insuffisant :

- Recommandations contraignantes

- Contrôles approfondis

- Transmission au parquet en cas de manquements graves

- Sanctions financières pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros pour les personnes morales

Au-delà des sanctions directes, un dispositif anticorruption défaillant expose l'entreprise à des risques réputationnels majeurs et peut avoir des conséquences sur ses relations d'affaires.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif anticorruption pour identifier les zones de faiblesse et les aspects purement formels

• Mettre en place des indicateurs de suivi permettant de mesurer l'effectivité réelle des mesures anticorruption

• Renforcer l'implication du management dans le déploiement et le suivi du programme

• Documenter précisément la mise en œuvre opérationnelle des procédures

• Prévoir des contrôles réguliers de l'efficacité du dispositif