Réforme des règles de capital : un équilibre crucial pour la liquidité des marchés financiers

Les enjeux de la mise en œuvre de Bâle III

La réforme Bâle III, conçue pour renforcer la réglementation bancaire suite à la crise financière, arrive dans sa phase finale d'implémentation. L'ISDA alerte sur la nécessité d'une calibration appropriée des exigences en capital pour préserver la liquidité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Le package 'endgame' de Bâle III proposé par les régulateurs américains en 2023 soulève des inquiétudes quant à son calibrage. Une application trop contraignante pourrait compromettre la capacité des banques à assurer leur rôle d'intermédiaire et de gestionnaire des risques, impactant directement le financement des entreprises.

Impact sur la compensation centrale

L'analyse de l'ISDA révèle que les règles proposées, combinées à la surcharge en capital pour les banques d'importance systémique mondiale (G-SIB), augmenteraient de 80% (soit 7,2 milliards de dollars) les exigences en capital pour six activités de compensation client des G-SIB américaines. Cette augmentation va à l'encontre de l'objectif post-crise de promouvoir la compensation centrale.

Le marché des bons du Trésor américain

La SEC prévoit d'introduire la compensation obligatoire sur le marché des bons du Trésor d'ici fin 2025. Cependant, les règles de capital proposées ne reconnaissent pas la compensation inter-produits pour les transactions basées sur les bons du Trésor et les contrats à terme sur taux d'intérêt, limitant ainsi l'efficience des portefeuilles.

Le ratio de levier supplémentaire (SLR)

Le SLR actuel, non sensible aux risques, constitue une contrainte pour les banques dans leur rôle d'intermédiaires. Jerome Powell, président de la Réserve fédérale, a récemment reconnu la nécessité de modifications.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer l'impact des nouvelles règles de capital sur vos activités de compensation et d'intermédiation

• Mettre en place un suivi des évolutions réglementaires concernant le SLR et la compensation inter-produits

• Anticiper les changements opérationnels nécessaires pour la compensation obligatoire des bons du Trésor

• Revoir vos modèles d'allocation du capital en tenant compte des nouvelles contraintes réglementaires

• Développer des solutions alternatives pour optimiser l'utilisation du capital tout en maintenant la qualité de service aux clients