ALBANIE : Lutte contre le blanchiment d'argent et contre-terroriste mesures de financement

Christophe BARDY - GRACES community
13/7/2023
Propulsé par Virginie
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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - MONEYVAL est un organe de suivi permanent du Conseil de l'Europe chargé d'évaluer le respect des principales normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des le terrorisme et l'efficacité de leur mise en œuvre, ainsi que la tâche de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. Grâce à un processus dynamique d'évaluations mutuelles, d'examen par les pairs et de suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales à lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été créé en 1997 et son fonctionnement était régi par les dispositions générales de la Résolution

Res(2005)47 sur les comités et organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. Lors de sa réunion du 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12  sur le Statut du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) . Le statut élève MONEYVAL à compter du 1er janvier 2011 au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l'Europe, responsable directement devant le Comité des Ministres. Le Statut de MONEYVAL a été de nouveau amendé en 2013 par la Résolution CM/Res(2013)13  et en 2017 par laRésolution CM/Res(2017)19 .



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