Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place

Troisième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place

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Depuis maintenant trois exercices, l’ACPR et l’AMF publient annuellement leur rapport commun sur les engagements des institutions financières françaises en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce troisième rapport est l’occasion de faire un point d’étape à l’issue de cette période de 3 ans.

Ce suivi, mis en place en 2019 en même temps que les Commissions Climat et Finance Durable de l’ACPR et l’AMF, vise à mesurer l’évolution des engagements pris par les acteurs de la Place en faveur du climat et la crédibilité des politiques relatives aux énergies fossiles ainsi que celle de leur mise en œuvre.

La première publication en 2020 avait ainsi dressé plusieurs constats, au premier rang desquels la prise de conscience de la responsabilité des acteurs du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique, qui, certes, ne peuvent se substituer à la mise en œuvre de politiques publiques. Nous avions cependant identifié d’importants axes de progrès autour des stratégies de sortie des financements du charbon qui avaient donné lieu à la formulation de préconisations encourageant la rigueur, la clarté et la comparabilité des engagements volontaires des acteurs de la Place.

Élargissant son périmètre d’analyse en y incluant, en 2021 les politiques sectorielles consacrées à l’ensemble des hydrocarbures, le second rapport avait souligné quelques améliorations même si plusieurs préconisations préalablement émises restaient d’actualité en 2021. Ce constat était également dressé par le ministre de l’économie, des finances et de la relance, qui avait appelé la Place à faire mieux et plus vite sur le sujet.
Cette troisième édition inclut cette année un éclairage sur la gouvernance mise en place par les acteurs pour suivre leurs engagements climatiques.

Au terme des analyses conduites par les deux Autorités et du travail de leurs Commissions Climat et Finance durable qui accompagnent de leur expertise la préparation de ce rapport, plusieurs axes d’amélioration ont été identifiés.

Certes, l’AMF et l’ACPR constatent l’engagement d’un nombre significatif d’institutions financières au sein des alliances pour la neutralité carbone regroupées au sein de « l’Alliance de Glasgow » dont il conviendra de suivre les évolutions en même temps que les impacts. Toutefois, au cours des dernières années, le financement du charbon décroit à un rythme inégal selon les acteurs financiers et l’ambition des politiques sectorielles sur les autres énergies fossiles ne témoigne pas d’inflexion notable. Par ailleurs, les approches demeurent encore hétérogènes, la déclinaison opérationnelle des engagements reste insuffisante et nombre de préconisations, formulées lors des deux précédentes éditions, peuvent ainsi être à nouveau reconduites.
Aujourd’hui, les normes européennes et internationales en matière d’information extra-financière et, particulièrement, d’information relative au climat sont, sous l’impulsion du Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) et de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), sur le point d’évoluer de façon considérable. Les textes réglementaires devraient, dans les deux ans qui viennent, renforcer les exigences en matière de publication d’informations extra-financières relatives aux politiques environnementale et climatique des acteurs financiers. Nous appelons donc, à l’occasion de ce nouveau rapport, les institutions financières de la Place à renforcer leurs travaux et la transparence autour de la mise en œuvre des engagements volontaires et des exigences qui découlent des réglementations en cours d’application et à venir.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU