Accord de composition administrative AMF - RCube Asset Management : Analyse des manquements et implications pour le secteur de la gestion d'actifs

Contexte et présentation des faits

Le 10 juillet 2024, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a conclu un accord de composition administrative avec la société RCube Asset Management, une société de gestion de portefeuille agréée depuis 2009. Cette procédure fait suite à des contrôles ayant révélé plusieurs manquements dans l'organisation et les procédures de la société.

Détail des manquements identifiés

1. Dispositif de contrôle des risques insuffisant :

- Absence de procédure formalisée pour l'évaluation périodique des risques

- Défaillances dans le suivi des risques de liquidité

- Lacunes dans la documentation des contrôles effectués

2. Gestion des conflits d'intérêts :

- Cartographie des risques de conflits d'intérêts incomplète

- Procédures de gestion des conflits d'intérêts insuffisamment détaillées

- Absence de registre des conflits d'intérêts

3. Dispositif de conformité et de contrôle interne :

- Plan de contrôle incomplet

- Traçabilité insuffisante des contrôles réalisés

- Moyens humains inadéquats dédiés aux fonctions de contrôle

Engagements pris par RCube Asset Management

La société s'est engagée à :

1. Renforcer son dispositif de contrôle des risques

2. Mettre à jour sa politique de gestion des conflits d'intérêts

3. Améliorer son système de conformité et de contrôle interne

4. Verser une somme de 300 000 euros au Trésor public

Implications pour le secteur de la gestion d'actifs

Cet accord souligne l'importance cruciale pour les sociétés de gestion de :

- Maintenir un dispositif de contrôle des risques robuste et documenté

- Disposer d'une organisation adaptée à la nature et à la complexité des activités

- Assurer une traçabilité rigoureuse des contrôles effectués

- Allouer des ressources suffisantes aux fonctions de contrôle

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser un audit complet de votre dispositif de contrôle des risques et de conformité

2. Mettre à jour vos procédures de gestion des conflits d'intérêts et votre cartographie des risques

3. Renforcer la documentation et la traçabilité de vos contrôles

4. Évaluer l'adéquation des moyens humains dédiés aux fonctions de contrôle

5. Mettre en place un plan de formation continue pour les équipes de conformité et de contrôle