L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une nouvelle doctrine détaillant les modalités de notification des documents relatifs aux offres publiques et admissions à la négociation de crypto-actifs. Cette publication s'inscrit dans le cadre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et vise à clarifier les exigences documentaires pour les émetteurs de crypto-actifs.
La doctrine établit un processus structuré pour la soumission des documents :
1. Documentation requise :
- White paper complet conforme aux exigences MiCA
- Documents marketing et promotionnels
- Informations sur la structure juridique de l'émetteur
- Détails techniques sur le crypto-actif
2. Modalités de transmission :
- Utilisation de la plateforme sécurisée de l'AMF
- Format standardisé des documents
- Délais de notification spécifiques
Cette doctrine représente une évolution significative pour :
- Les émetteurs de crypto-actifs
- Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Les plateformes de négociation
- Les conseillers juridiques et techniques
• Mettre en place une check-list détaillée des documents requis et des délais à respecter
• Former les équipes compliance aux nouvelles exigences documentaires
• Développer des modèles de documents conformes aux attentes de l'AMF
• Établir un processus de validation interne avant toute soumission à l'AMF
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