AMF : Nouvelle doctrine sur les notifications crypto-actifs (DOC-2025-01)

Christophe BARDY - GRACES community
20/3/2025
Propulsé par Virginie
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Nouvelle doctrine AMF sur les notifications relatives aux crypto-actifs : Un cadre réglementaire renforcé pour 2025


Contexte réglementaire et objectifs de la doctrine DOC-2025-01


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une nouvelle doctrine détaillant les modalités de notification des documents relatifs aux offres publiques et admissions à la négociation de crypto-actifs. Cette publication s'inscrit dans le cadre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et vise à clarifier les exigences documentaires pour les émetteurs de crypto-actifs.


Principales exigences de notification


La doctrine établit un processus structuré pour la soumission des documents :


1. Documentation requise :

- White paper complet conforme aux exigences MiCA

- Documents marketing et promotionnels

- Informations sur la structure juridique de l'émetteur

- Détails techniques sur le crypto-actif


2. Modalités de transmission :

- Utilisation de la plateforme sécurisée de l'AMF

- Format standardisé des documents

- Délais de notification spécifiques


Impact sur les acteurs du marché


Cette doctrine représente une évolution significative pour :

- Les émetteurs de crypto-actifs

- Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

- Les plateformes de négociation

- Les conseillers juridiques et techniques


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Mettre en place une check-list détaillée des documents requis et des délais à respecter

• Former les équipes compliance aux nouvelles exigences documentaires

• Développer des modèles de documents conformes aux attentes de l'AMF

• Établir un processus de validation interne avant toute soumission à l'AMF

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