TOPIC – ESG : un levier marketing face aux enjeux réglementaires / Duff&Phelps

La réglementation relative aux critères Environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) ne cesse de croitre. Les Autorités européennes de supervision régulent désormais ces nouveaux concepts et ont déjà légiféré, et les autorités nationales ne sont pas en reste. Face à cette réglementation croissante, intégrer des critères ESG dans son univers d’investissement est-il toujours un atout marketing ?

Les nouvelles générations ont été bercées dans les enjeux de changement climatique et de prise de conscience sur la durabilité de notre environnement. Le nombre croissant d’investisseurs ayant la fibre responsable illustre cette volonté d’intégrer de nouveaux indicateurs qui permettent de réaliser des investissements dits « durables ».

En aval de cette forte demande, il a été nécessaire de comprendre les enjeux en vue de bien définir les futurs contours réglementaires.

Constatant un phénomène de greenwashing trop répandu, la clarté de l’information communiquée aux investisseurs est l’une des principales problématiques identifiées : afin de pouvoir investir en connaissance de cause, les épargnants doivent pouvoir comprendre le degré de durabilité des produits qu’on leur propose. Dans ces conditions, face à cet attrait des investisseurs, les autorités ont publié des textes réglementaires visant à limiter les discours déviants ou peu représentatifs de la réalité, communément appelés « greenwashing ».

En effet, ce nouveau vecteur d’investissement a constitué un axe stratégique de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dès 2019 avec un contrôle SPOT sur l’Investissement Socialement Responsable et la prise en compte des critères ESG. Le régulateur qui se porte comme le garant de la bonne information des investisseurs a veillé à étudier les différentes informations dont ils peuvent bénéficier et l’intégration de nouveaux indicateurs au sein de la politique d’investissement.

Mais pour bien communiquer sur la prise en compte des critères, il faut en amont que les gestionnaires définissent des stratégies d’investissement qui les intègrent pleinement et qui soient engageantes sur leur mise en œuvre. Or il s’avère que de nombreux acteurs ne réalisaient pas nécessairement de diligences ESG en amont.

A la suite de cette première étape, la [Position-recommandation de l’AMF 2020-03](https://www.amf-france.org/sites/default/files/doctrine/Position/Informations a fournir par les placements collectifs integrant des approches extra-financieres.pdf) du 11 mars 2020 a été publiée, laquelle corrèle niveau de communication autorisé sur l’approche extra financière aux modalités d’inclusion des critères dans les stratégies de gestion. Il est à noter que d’autres réglementations, européennes ou nationales vont entrer en vigueur dont le Règlement Disclosure (10 mars 2021) et le Règlement Taxonomie (30 décembre 2022), sans compter les précédentes initiatives déjà applicables à l’instar du Règlement Benchmark.

Face à cette avalanche réglementaire, les gestionnaires ont ressenti un besoin d’accompagnement en vue d’identifier les impacts pesant sur leur structure selon les activités conduites et la nature des instruments financiers utilisés. Pour ce faire, les différentes associations professionnelles de la gestion d’actifs ont mis au point des guides afin d’aider leurs adhérents à naviguer.

Si l’on résume le paysage réglementaire, une société se verra impactée différemment selon les activités développées (gestion d’OPCVM, gestion de FIA, services d’investissement, etc.) et le nombre de salariés.

D’autre part, il est également nécessaire de définir le degré d’implication qu’une société souhaite intégrer dans sa politique d’investissement. Les articles 7, 8 et 9 du Règlement dit Disclosure ont identifiés trois situations impliquant des conséquences différentes :

• Article 7 : Le produit ne prend pas en compte les incidences négatives en matière de durabilité
• Article 8 : Le produit promeut des caractéristiques environnementales ou sociales
• Article 9 : Le produit a pour objectif l'investissement durable

En fonction de l’objectif d’investissement et de la stratégie du fonds, conditionnant son classement dans l’un des articles susmentionnés, les sociétés devront informer et justifier leur choix dans les différentes publications réglementaires et commerciales le cas échéant telles que la documentation précontractuelle, le site internet et les rapports périodiques. Le Règlement Benchmark vient quant à lui préciser les attentes sur l’utilisation d’indices et le Règlement Taxonomie indique la pratique à suivre pour les questions liées au changement climatique ou à la protection des ressources marines.

Ainsi, à l’heure actuelle, la réglementation a défini de façon assez large les informations à publier, néanmoins, les entités assujetties sont encore en attente de la publication de Regulation Technical Standards (dits RTS) afin qu’elles soient précisées. A ce titre, le joint commitee composé des trois régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA) ont remis à la commission européenne une proposition de RTS en février 2021 précisant les modalités d’application du Règlement Disclosure afin de mieux appréhender la réglementation.

Dès 2019, l’AMF avait conduit une étude sur la perception des français à l’égard des placements responsables dans le but d’évaluer leurs besoins d’information et les leviers d’une diffusion plus large de ces produits. Il avait été mis en exergue que plus de 7 répondants sur 10 estimaient important pour les établissements financiers de prendre en compte les enjeux de développement durable. Alors que les français n’ont jamais autant épargné que depuis le début de la pandémie de la Covid-19, se dessine ainsi à l’horizon des gestionnaires d’actifs un bassin de plusieurs centaines de milliards d’euros à conquérir, dans lequel la gestion extra financière devrait se faire la part belle. La réglementation en vigueur et à venir, si elle ajoute des contraintes, devrait en tout état de cause permettre aux acteurs de tirer leur épingle du jeu et supplanter leurs concurrents moins-disant.

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