Modifications du règlement général de l'AMF : Nouvelles dispositions pour les prestataires de services d'investissement

Contexte et objectifs des modifications réglementaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une mise à jour significative de son règlement général, homologuée par arrêté du 3 février 2025. Ces modifications s'inscrivent dans une démarche d'adaptation continue du cadre réglementaire aux évolutions des marchés financiers et des pratiques des acteurs.

Les changements apportés visent principalement à renforcer l'encadrement des prestataires de services d'investissement (PSI) et à clarifier certaines obligations en matière de protection des investisseurs. Cette évolution réglementaire témoigne de la volonté de l'AMF de maintenir un cadre robuste et adapté aux enjeux actuels des marchés financiers.

Principales modifications apportées au règlement général

Les modifications concernent plusieurs livres du règlement général et portent notamment sur :

1. Le renforcement des exigences en matière de gouvernance des produits

- Obligation de définir plus précisément le marché cible

- Renforcement du processus de validation des nouveaux produits

- Amélioration du suivi post-commercialisation

2. La clarification des obligations en matière d'information des clients

- Révision des modalités de communication des informations précontractuelles

- Précision sur le contenu des reportings périodiques

- Renforcement des exigences de transparence sur les coûts et frais

3. L'adaptation des dispositifs de contrôle interne

- Renforcement des procédures de contrôle des activités externalisées

- Précision sur les responsabilités des fonctions de contrôle

- Amélioration du dispositif de suivi des réclamations

Impact pour les acteurs du marché

Ces modifications auront des répercussions importantes pour les PSI qui devront :

- Mettre à jour leurs procédures internes

- Adapter leurs systèmes d'information

- Former leurs collaborateurs aux nouvelles exigences

- Renforcer leurs dispositifs de contrôle

Les établissements disposent d'un délai de mise en conformité qui varie selon les dispositions concernées.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un gap analysis détaillé entre vos procédures actuelles et les nouvelles exigences réglementaires

• Établir un plan d'action priorisé avec des échéances précises pour la mise en conformité

• Prévoir des sessions de formation pour les équipes impactées

• Mettre en place des contrôles spécifiques pour s'assurer de la bonne application des nouvelles dispositions

• Documenter l'ensemble des actions entreprises pour démontrer les efforts de mise en conformité