Exigences en fonds propres pour les crypto-actifs : L'EIOPA publie son avis technique sur la formule standard

Contexte réglementaire et objectifs de l'avis technique

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de publier un avis technique détaillé concernant le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs dans le cadre de la formule standard Solvabilité II. Cette publication s'inscrit dans le contexte plus large de l'adaptation du cadre réglementaire européen aux enjeux des actifs numériques, notamment suite à l'adoption du règlement MiCA.

L'objectif principal est de définir une approche harmonisée pour le calcul des exigences en capital relatives aux investissements en crypto-actifs réalisés par les assureurs européens. L'EIOPA souligne l'importance d'un cadre prudentiel robuste compte tenu de la volatilité et des risques spécifiques associés à cette classe d'actifs émergente.

Analyse détaillée des recommandations prudentielles

L'avis technique propose une classification des crypto-actifs en trois catégories principales :

1. Les crypto-actifs adossés à des actifs traditionnels (asset-referenced tokens)

2. Les jetons de monnaie électronique (e-money tokens)

3. Les autres crypto-actifs (notamment les crypto-actifs non régulés)

Pour chaque catégorie, l'EIOPA recommande des charges en capital spécifiques :

- Pour les asset-referenced tokens : application d'une approche look-through vers les actifs sous-jacents

- Pour les e-money tokens : traitement similaire aux expositions obligataires avec une charge additionnelle pour le risque spécifique

- Pour les autres crypto-actifs : une charge en capital plus élevée reflétant leur plus grande volatilité

Implications pour le secteur de l'assurance

Ces recommandations auront des implications significatives pour les assureurs souhaitant investir dans les crypto-actifs :

- Nécessité de mettre en place des systèmes de gestion des risques adaptés

- Révision des stratégies d'allocation d'actifs pour intégrer les nouvelles exigences en capital

- Renforcement des processus de due diligence pour les investissements en crypto-actifs

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une cartographie détaillée des expositions actuelles et potentielles aux crypto-actifs

• Mettre à jour les politiques de gestion des risques et d'investissement pour intégrer les nouvelles exigences

• Développer des outils de suivi et de reporting spécifiques pour les expositions aux crypto-actifs

• Former les équipes aux spécificités des crypto-actifs et aux nouvelles exigences prudentielles

• Établir un plan d'action pour la mise en conformité progressive avec les nouvelles exigences