AMLA : Nomination de l'équipe de direction et questions sur la gouvernance de la nouvelle autorité européenne

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) franchit une étape décisive dans sa mise en place avec l'approbation de son équipe de direction permanente. Cette avancée majeure s'accompagne toutefois de questionnements sur le fonctionnement opérationnel de cette nouvelle institution européenne, notamment concernant la fréquence des réunions de son Conseil général.

Une équipe de direction expérimentée pour piloter l'AMLA

Le Conseil général de l'AMLA a approuvé mardi 11 mars 2025 la nomination des cinq membres permanents de son Conseil exécutif. Ces experts chevronnés en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) rejoindront Bruna Szego, présidente de l'autorité, pour former l'équipe de direction de cette nouvelle agence européenne basée à Francfort.

Les cinq membres nommés sont :

- Marcus Pleyer (Allemagne) : Directeur général adjoint au ministère fédéral des Finances allemand et ancien président du GAFI (Groupe d'action financière)

- Simonas Krepsta (Lituanie) : Membre du conseil d'administration chargé de la supervision des marchés financiers et du développement numérique à la Banque de Lituanie

- Rikke-Louise Petersen (Danemark) : Directrice générale adjointe de l'Autorité danoise de surveillance financière

- Derville Rowland (Irlande) : Gouverneure adjointe de la Banque centrale d'Irlande

- Juan Manuel Vega Serrano (Espagne) : Conseiller principal au ministère espagnol de l'Économie

Cette équipe représente un équilibre géographique au sein de l'Union européenne et réunit des profils complémentaires issus des autorités de supervision financière, des banques centrales et des ministères des finances. Leur expertise collective couvre l'ensemble du spectre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le processus de nomination suit son cours institutionnel : après cette approbation par le Conseil général, les candidats seront présentés au Parlement européen à Strasbourg la semaine prochaine, puis ratifiés par les gouvernements de l'UE au Conseil européen. Si tout se déroule comme prévu, l'équipe de direction devrait être opérationnelle d'ici Pâques 2025.

Gouvernance de l'AMLA : des questions sur la fréquence des réunions du Conseil général

Parallèlement à ces nominations, certains États membres s'interrogent sur la pertinence de réunir mensuellement le Conseil général de l'AMLA, qui comprend 54 membres au total (représentants des 27 cellules de renseignement financier nationales et des banques centrales de l'UE).

Plusieurs délégations nationales ont exprimé leurs préoccupations concernant la charge de travail que représentent ces réunions mensuelles, tant pour les CRF et les banques centrales que pour l'AMLA elle-même. Un membre d'une délégation nationale a confié à AML Intelligence : « C'est une charge de travail considérable pour les CRF et les banques centrales, ainsi que pour l'AMLA elle-même, de devoir se réunir chaque mois. Certes, une réunion sur deux sera virtuelle, mais cela prendra beaucoup de temps. Nous espérons que cette fréquence pourra être revue. »

Une autre source a ajouté : « On peut comprendre la nécessité de réunions mensuelles au début, mais faut-il vraiment que le Conseil général se réunisse tous les mois ? C'est beaucoup de pression pour la présidente et son équipe. Cela met également la pression sur nous, alors que nous avons déjà des charges de travail importantes. »

Les déplacements constituent également un facteur à prendre en compte pour de nombreuses délégations, qui devront probablement consacrer deux à trois jours à Francfort tous les deux mois pour assister aux réunions du Conseil général. « Il existe des vols réguliers vers Francfort et beaucoup d'entre nous peuvent utiliser le train. Cela aidera bien sûr l'économie de la Hesse et de la ville, mais le Conseil général devra déterminer s'il est nécessaire de tenir des réunions mensuelles. Nous verrons bien », a déclaré une source bien placée dans une capitale européenne.

Vision stratégique : une approche diversifiée de la supervision directe

Dans une interview récente, la présidente Bruna Szego a partagé sa vision concernant la sélection des entités assujetties qui seront placées sous la supervision directe de l'AMLA. Elle a souligné l'importance d'adopter une approche diversifiée du secteur des services financiers.

« Nous ne devrions pas nous concentrer uniquement sur quelques secteurs financiers, mais plutôt sélectionner les institutions financières qui présentent les risques inhérents et résiduels les plus élevés, tout en examinant un éventail plus large de secteurs », a déclaré Mme Szego. « Cela me semble plus conforme au cadre de l'AMLA et permettrait à l'autorité d'avoir une meilleure maîtrise des risques et d'élever les normes plus largement. »

Cette approche témoigne d'une volonté d'exercer une supervision efficace et proportionnée aux risques, plutôt que de se concentrer sur des secteurs spécifiques. Elle reflète également l'ambition de l'AMLA d'avoir un impact significatif sur l'ensemble du paysage financier européen en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

L'AMLA : un pilier central du nouveau cadre européen de LCB-FT

La création de l'AMLA s'inscrit dans le cadre d'une refonte ambitieuse du dispositif européen de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette nouvelle autorité représente un changement de paradigme dans l'approche européenne, passant d'une harmonisation par directives à un système plus intégré avec une supervision centralisée.

L'AMLA aura trois missions principales :

1. Supervision directe des entités financières les plus risquées

2. Coordination et soutien des superviseurs nationaux pour les autres entités

3. Facilitation de la coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF) nationales

Cette structure de gouvernance à deux niveaux, avec un Conseil exécutif (les six membres permanents) et un Conseil général (les 54 représentants des autorités nationales), vise à assurer à la fois une direction stratégique cohérente et une représentation adéquate des perspectives nationales.

Enjeux et défis pour la mise en œuvre opérationnelle

La mise en place effective de l'AMLA représente un défi organisationnel et opérationnel considérable. L'autorité devra rapidement :

- Établir sa méthodologie d'évaluation des risques pour sélectionner les entités sous supervision directe

- Développer ses processus de supervision et d'inspection

- Recruter des experts qualifiés dans un marché compétitif

- Mettre en place des systèmes d'information et d'analyse performants

- Établir des protocoles de coopération efficaces avec les autorités nationales

Les questions soulevées concernant la fréquence des réunions du Conseil général reflètent les défis pratiques de coordination entre une nouvelle autorité européenne et les multiples autorités nationales existantes.

Impact pour les professionnels de la conformité

Pour les compliance officers et les responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein des institutions financières européennes, ces développements signalent l'accélération de la mise en place d'un nouveau cadre de supervision. Les établissements devront se préparer à :

- Une harmonisation accrue des pratiques de conformité à travers l'UE

- Des exigences potentiellement plus strictes en matière de contrôles internes et de reporting

- Une supervision plus intrusive pour les entités considérées comme présentant des risques élevés

- Des attentes renforcées en matière d'analyse des risques et de due diligence

Les institutions financières opérant dans plusieurs États membres pourraient bénéficier d'une approche plus cohérente et centralisée, réduisant la complexité réglementaire actuelle. Cependant, elles devront également s'adapter à un nouveau superviseur ayant potentiellement des méthodes et des attentes différentes.

Calendrier et prochaines étapes

Le calendrier de mise en œuvre de l'AMLA se précise :

- 20 mars 2025 : Approbation des membres du Conseil exécutif par le Parlement européen à Strasbourg

- Fin mars/début avril 2025 : Ratification par le Conseil européen

- Avril 2025 : Installation officielle du Conseil exécutif

- 2025-2026 : Phase de montée en puissance, recrutement et développement des méthodologies

- 2026 : Début de la supervision directe des entités sélectionnées

Cette chronologie ambitieuse témoigne de la volonté politique de renforcer rapidement le dispositif européen de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l'intégrité du système financier européen.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Anticipez la méthodologie d'évaluation des risques de l'AMLA en réalisant dès maintenant une auto-évaluation approfondie de votre exposition aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme, en tenant compte des critères susceptibles d'être utilisés par l'AMLA (présence transfrontalière, volume d'activités à haut risque, historique de conformité).

• Préparez votre organisation à une supervision potentiellement plus directe en renforçant vos processus de documentation, en améliorant la traçabilité de vos décisions en matière de LCB-FT et en développant des indicateurs de performance clairs pour démontrer l'efficacité de votre dispositif.

• Suivez activement les communications et orientations de l'AMLA dès qu'elles seront disponibles pour adapter proactivement vos procédures et contrôles aux attentes de cette nouvelle autorité européenne, en particulier concernant les méthodologies d'évaluation des risques et les exigences en matière de reporting.