Analyse sectorielle AMF LCB-FT
Le contexte
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une mise à jour de son analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce rapport actualise celui de 2019 et décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’Analyse Nationale des Risques (ANR) de 2023 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).
Principales conclusions de l'analyse
L’analyse a mis en lumière plusieurs menaces spécifiques et vulnérabilités dans les secteurs financiers. En gestion d’actifs, les risques varient selon les segments : un risque global faible pour les instruments financiers traditionnels, mais modéré pour le capital investissement, la gestion sous mandat, et l’immobilier. Les conseillers en investissement financier (CIF) et le financement participatif présentent un risque modéré.
Les cryptos-actifs, notamment les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréées et les émetteurs de jetons (ICO), affichent un risque élevé en raison de leur nature décentralisée et de la complexité de leur régulation. Les menaces identifiées incluent des fraudes, des escroqueries, et des risques de prolifération et de corruption, tant au niveau national qu’européen. La fraude fiscale et le financement de la prolifération sont également des préoccupations majeures. Le rapport souligne que malgré les mesures d’atténuation en place, certaines vulnérabilités demeurent, surtout dans les secteurs émergents comme les crypto-actifs.
Nouveautés méthodologiques
Cette version de l’ASR introduit une échelle de cotation à quatre niveaux pour évaluer les risques BC-FT : faible, modéré, élevé, et très élevé, ajoutant ainsi un nouveau niveau de granularité dans l’évaluation des risques.
Et concrètement ?
Les institutions financières doivent intégrer ces conclusions dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une vigilance accrue et des mesures de conformité renforcées sont recommandées pour les secteurs identifiés à risque modéré, élevé et très élevé. Cela inclut une meilleure surveillance des transactions, des procédures renforcées de vérification de l’identité des clients, et l’adoption de technologies avancées pour détecter les activités suspectes.
