ANTI-CORRUPTION GUIDE FOR SMEs AND SMALLER INTERMEDIATE SIZED ENTERPRISES

Afin de favoriser la diffusion du référentiel français anticorruption à l’ensemble des filiales internationales des entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II, ou à toute entreprise qui souhaiterait volontairement mettre en œuvre un dispositif de conformité anticorruption fondé sur ce référentiel, l’Agence française anticorruption propose une traduction en anglais de ses recommandations ainsi que de l’ensemble de ses guides pratiques à destination des acteurs économiques.À ce titre, l’AFA publie aujourd’hui une version en anglais du guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption et du guide pratique à destination des PME et des petites ETI.

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Les activités de conseil et d’assistance de l’AFA en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité consistent à :

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MIEUX CONNAITRE LE PHÉNOMÈNE CORRUPTIF

Mieux connaitre le phénomène corruptif, notamment par la centralisation et la diffusion des informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits d’atteintes à la probité, au travers notamment d’un dialogue avec le monde de la recherche, de l’impulsion de travaux universitaires et de la diffusion d’études :

>>Les études et diagnostics

• Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - résultats de l'enquête 2020 / English version
• Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - résultats de l'enquête 2022

FAIRE CONNAITRE LE RÉFÉRENTIEL ANTICORRUPTION

Faire connaitre le référentiel anticorruption, composé de la loi Sapin 2, de ses décrets d'application, des recommandations de l’AFA et des guides publiés sur le site de l'AFA. Cet objectif est assuré par les actions suivantes :

• Diffuser une culture et des outils en faveur de l’anticorruption : au travers d’une part, l’élaboration des recommandations de l’AFA qui définissent un dispositif anticorruption que peuvent appliquer de manière adaptée à leur profil de risques les acteurs de droit public ou privé, et, d’autre part, la publication de guides sur des thèmes d’intérêt identifiés ou signalés à l’Agence. Consulter les nouvelles recommandations de l'Agence française anticorruption, publiées au JORF numéro 0010 du 12 janvier 2021. (PDF - 3.1 MO)

>>Les guides publiés

• La fonction conformité anticorruption dans l'entreprise / English version
• Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions / English version
• La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations / English version
• La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - mise à jour juin 2022 / English version
• Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI ainsi que l'essentiel à retenir / English version
• Les contrôles comptables anticorruption en entreprise / English version

• Sensibiliser et former : l’AFA réalise des missions de sensibilisation et de formation à destination de l’ensemble de ces publics.

>>Les supports pédagogiques

• Les recommandations de l’AFA aux entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2
• Appui aux entreprises
• Paiements de facilitation

• Accompagner : cet accompagnement prend la forme de réponses aux questions que les acteurs économiques peuvent nous adresser à l’adresse afa@afa.gouv.fr et d’appuis individuels sur tout ou partie de leur dispositif anticorruption, quel que soit le stade de sa maturité. L’AFA apporte son soutien aux acteurs économiques lors du déploiement de leur programme anticorruption. A travers un accompagnement collectif ou individuel, l’Agence aide les entreprises à mettre en place les différents outils qui leur permettront de maîtriser le risque de corruption. Les modalités de cet accompagnement sont précisées dans la charte de l'appui aux acteurs économiques.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU

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