BLANCHIMENT D'ARGENT ASSOCIÉ AUX DÉLITS FISCAUX DANS LE RAPPORT SUR LES TYPOLOGIES DE L'ASIE-PACIFIQUE 2023

Le rapport typologique sur le blanchiment d'argent associé aux délits fiscaux dans la région Asie-Pacifique , préparé conjointement par le bureau australien des impôts et l'APG, a été adopté par les membres de l'APG lors de son assemblée annuelle à Vancouver, Canada (juillet 2023). Le projet a été approuvé par les membres de l’APG en 2021 et est le résultat des contributions et des commentaires des membres et observateurs de l’APG, ainsi que de recherches approfondies menées par les auteurs principaux.

Le rapport rassemble les typologies de délinquance fiscale observées par les membres et documente les expériences des autorités compétentes en matière de réponse au blanchiment d'argent associé aux délits fiscaux. Le rapport examine les questions liées à la portée des normes pertinentes du GAFI, à la mise en œuvre par les cadres nationaux de LBC/FT, ainsi qu'aux rôles et capacités des unités de renseignement financier, des superviseurs de LBC/FT et des agences d'enquête. Les résultats mettent en évidence l’impact des mécanismes de coopération internationale appropriés et le recours à des structures juridiques complexes, à des contrôleurs et à des facilitateurs dans le blanchiment des produits des délits fiscaux.

Le projet a été mené en partenariat avec l'administration fiscale australienne, dans le cadre du rôle de premier plan joué par l'Australie au sein du groupe de travail de l'OCDE sur les délits fiscaux et autres délits (TFTC). L'équipe du projet était composée d'experts issus de membres et observateurs, notamment Fidji, Pakistan et Singapour, de la Banque asiatique de développement, de l'Union européenne, du TFTC de l'OCDE, de l'Association des administrateurs fiscaux des îles du Pacifique et de la Banque mondiale.