Élargissement de l'espace Schengen : La Bulgarie et la Roumanie rejoignent la zone de libre circulation

Le 1er janvier 2025 marque une étape historique pour l'Union européenne avec l'adhésion partielle de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen. Cette intégration représente un changement majeur dans la configuration de la zone de libre circulation européenne et implique des adaptations importantes pour les dispositifs de conformité.

Une intégration progressive et structurée

Dans un premier temps, la suppression des contrôles aux frontières intérieures ne concerne que les voyages aériens et maritimes. Les deux pays rejoignent ainsi partiellement l'espace Schengen, qui compte désormais 27 pays membres, dont 23 États membres de l'UE.

Cette adhésion progressive permet une transition maîtrisée et une adaptation des systèmes de contrôle. La date pour la levée des contrôles aux frontières terrestres sera fixée ultérieurement par le Conseil, après consultation du Parlement européen.

Impact sur les dispositifs de conformité

Pour les professionnels de la conformité, cette évolution nécessite une mise à jour des procédures et des systèmes de contrôle, notamment :

- La révision des procédures KYC et de due diligence

- L'adaptation des systèmes de surveillance des transactions

- La mise à jour des cartographies des risques

- Le renforcement des contrôles sur les flux financiers transfrontaliers

Renforcement de la coopération européenne

Cette intégration s'accompagne d'un renforcement de la coopération policière et judiciaire entre les États membres. Les deux pays auront accès au Système d'Information Schengen (SIS) et participeront pleinement aux mécanismes d'échange d'informations.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour les procédures de contrôle et de surveillance en intégrant les spécificités des nouveaux États membres

• Former les équipes aux nouvelles exigences réglementaires et opérationnelles

• Renforcer la coordination avec les autorités compétentes des pays concernés

• Adapter les outils de monitoring et de reporting pour prendre en compte ces changements

• Réviser les analyses de risques pays en tenant compte de cette nouvelle configuration