Un président de région condamné pour prise illégale d’intérêt

Christophe BARDY - GRACES community
24/7/2024
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Jugé en mai devant le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d’intérêts, l’ancien président de la région Ile-de-France (1998-2015), le socialiste Jean-Paul Huchon, a été condamné, mercredi 26 juin, à huit mois d’emprisonnement avec sursis. Il a aussi été condamné à 10 000 euros d’amende et à une peine d’un an d’inéligibilité. Une punition « symbolique », selon le tribunal, car l’ancien président du conseil francilien n’est plus élu aujourd’hui.


Agé de 77 ans, il a comparu en mai dans une affaire concernant une subvention de 60 000 euros attribuée par la région en 2014 à l’association Green Lotus. Cette aide étatique a été donnée dans « des conditions paraissant irrégulières » et selon un processus entaché d’anomalies, selon les enquêteurs. La justice avait été saisie après une plainte de l’Union des contribuables franciliens.


L’association Green Lotus, qui devait dispenser des formations à des élus et à des représentants de la société civile birmane sur des sujets liés au développement durable, était en fait dirigée par Jean-Marc Brûlé (mort en novembre 2023), alors élu Europe Ecologie-Les Verts (EELV) au conseil régional. Son nom avait été effacé de la fiche de projet. Le tribunal a acté l’extinction de l’action publique le concernant.


M. Huchon, qui avait assuré ne pas avoir pris part au processus de sélection des subventions, « a accompli sciemment l’acte caractéristique de la prise illégale d’intérêts » dont il avait « forcément connaissance », du fait de sa « grande expérience politique » et au sein de la région, a jugé le tribunal.

Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Ces articles pourraient vous plairent

Inscrivez-vous et accèdez à l’ensemble de l’actualité GRACES.Community.

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?