Ordre du jour de la séance plénière de la CNIL du 13 février 2025 : Points clés et implications pour les professionnels de la compliance

Contexte et enjeux de la séance plénière

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) tiendra sa séance plénière le 13 février 2025, marquant ainsi une étape importante dans la régulation de la protection des données personnelles en France. Cette session s'inscrit dans un contexte d'évolution constante des enjeux liés à la protection des données et à la transformation numérique des organisations.

Points principaux à l'ordre du jour

La séance plénière abordera plusieurs thématiques cruciales pour les professionnels de la compliance :

1. Délibérations sur les sanctions et mises en demeure

- Examen de dossiers de sanctions administratives

- Analyse des cas de non-conformité significatifs

- Évaluation des mesures correctives proposées

2. Autorisations et avis réglementaires

- Étude des demandes d'autorisation pour des traitements sensibles

- Analyse des projets de textes réglementaires

- Évaluation des impacts sur la protection des données

3. Orientations doctrinales

- Mise à jour des lignes directrices existantes

- Adaptation des recommandations aux nouvelles technologies

- Clarification des positions sur des sujets émergents

Implications pour les professionnels de la compliance

Cette séance plénière revêt une importance particulière pour les professionnels de la compliance pour plusieurs raisons :

1. Anticipation des évolutions réglementaires

- Identification des nouvelles exigences en matière de protection des données

- Adaptation des processus internes aux futures normes

- Préparation des plans d'action conformité

2. Benchmark des pratiques sectorielles

- Analyse des cas de sanctions pour améliorer les dispositifs existants

- Identification des bonnes pratiques recommandées

- Évaluation comparative des mesures de protection

3. Renforcement des dispositifs de conformité

- Mise à jour des politiques et procédures internes

- Adaptation des formations et sensibilisations

- Révision des mesures de sécurité et de contrôle

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place une veille active sur les décisions de la CNIL pour anticiper les impacts sur votre organisation

• Réviser vos procédures internes en fonction des nouvelles orientations doctrinales

• Renforcer vos contrôles sur les points d'attention identifiés dans les sanctions

• Actualiser votre cartographie des risques en intégrant les nouveaux enjeux soulevés

• Planifier des sessions de formation pour sensibiliser vos équipes aux évolutions réglementaires