Compliance, RSE, devoir de vigilance, taxonomie, ISR……Où en êtes-vous ? Comment s’y retrouver ? Comment s’y perdre ?

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) posent des défis importants pour les entreprises dans tous les secteurs d’activités. La compliance en termes de devoir de vigilance renforce ces problématiques pour des acteurs économiques confrontés à une véritable révolution culturelle profonde car la société civile et le législateur attendent qu’ils soient engagés et responsables dans tous les domaines.

Eric LASRY, avocat associé, Baker McKenzie,
Renaud JAUNE, avocat associé, Baker McKenzie,
Olivia BLANCHARD, co-fondatrice, Acteurs pour la finance responsable,
Virginie GASTINE MENOU, coordinatrice scientifique des BLFs
vous répondent.

Au-delà de la pression réglementaire, quels intérêts à changer pour l’entreprise ?

Le scope des exigences applicables aux entreprises en matière de RSE, de compliance, de taxonomie, d’ISR ou bien encore de devoir de vigilance a vocation à s’étendre. Les limites objectives entre initiatives volontaires et obligations sont parfois difficiles à tracer, d’autant plus qu’une forêt de labels a également poussé sur ce terreau fertile. « Certaines entreprises sont obligées de déclarer des déclarations de performance extra-financière (DPEF), tandis que d’autres qui n’y sont pas tenues décident néanmoins de le faire. », souligne une membre du conseil d’administration d’une association de fédérations des entreprises.
Pour faire certifier sa démarche, encore faut-il taper à la porte de labels exigeants. « La typologie des acteurs qui viennent vers nous est assez large : des grosses entreprises nous consultent sur des obligations contraignantes, les plus petites peuvent avoir envie de nous consulter sur des points qui ne comportent pas nécessairement ce volet obligatoire. Elles peuvent d’ailleurs faire une évaluation gratuite sur notre site dans le cadre d’une première approche générale du sujet. », explique une juriste membre de l’association Impact Lawyers. Dans tous les cas, la question de la méthodologie (due diligence, cartographie des risques ESG, RSE) reste centrale selon une consultante dans une société d’intelligence économique. Une uniformisation des référentiels peut s’avérer utile pour avoir une action cohérente selon la taille de la société.

L’arbitrage constitue un apport positif car cela nécessite des experts, une « Le défi réside souvent dans la conception et le déploiement des process et méthodes nécessaires pour respecter et faire respecter les obligations applicables dans ces domaines variés de la compliance. » Virginie GASTINE MENOU, coordinatrice scientifique, BLFs

Mais une chose est sûre : les acteurs économiques doivent prendre leur destin en mains et définir précisément les périmètres concernés au sein de leurs organisations ainsi que les référentiels et seuils applicables qui sont susceptibles de varier d’une taille d’entreprise à une autre, d’un pays à un autre de surcroît. « Le défi réside souvent dans la conception et le déploiement des process et méthodes nécessaires pour respecter et faire respecter les obligations applicables dans ces domaines variés de la compliance. », rappelle Virginie GASTINE MENOU, fondatrice de Risques et vous Pour faire certifier sa démarche, encore faut-il taper à la porte de labels exigeants. C’est le cas de B Corp choisi par plus de 2800 entreprises dans le monde. « La typologie des acteurs qui viennent vers nous est assez large : des grosses entreprises nous consultent sur des obligations contraignantes, les plus petites peuvent avoir envie de nous consulter sur des points qui ne comportent pas nécessairement ce volet obligatoire. Elles peuvent d’ailleurs faire une évaluation gratuite sur notre site dans le cadre d’une première approche générale du sujet. », explique une juriste membre de l’association Impact Lawyers. Dans tous les cas, la question de la méthodologie (due diligence, cartographie des risques ESG, RSE) reste centrale pour une consultante dans une société d’intelligence économique. Une uniformisation des référentiels peut s’avérer utile pour avoir une action cohérente selon la taille de la société.

Quid des instances dirigeantes ?

Pour l’entreprise, la composition du tribunal et le choix des arbitres constituent des points importants. A cDeux grands plans sont à distinguer : le volet juridique et celui lié à la réputation. Ce qui est intéressant, c’est de réfléchir sur la notion des instances dirigeantes. Traditionnellement, on a l’impression qu’on peut engager le PDG et la direction générale auxquels incombent le suivi des questions d’éthique. Mais en réalité, il ne faut pas se limiter à cet aspect-là. Les membres du conseil d’administration ont également une responsabilité qui touche à toutes les branches du droit concerné, en particulier la responsabilité civile mais il ne faut pas oublier qu’elle touche aussi le terrain réputationnel et/ou économique. Une entreprise peut ainsi être mise en cause par le grand public. Cela peut avoir des retombées durables sur sa stratégie globale, son cours de bourse et sa relation avec ses partenaires au sens large. « Une instance dirigeante qui ne serait pas mobilisée sur le terrain de la RSE et de l’éthique de façon cohérente court le risque de mise en cause individuelle de ses membres et, à titre collectif, d’une fragilisation de l’entreprise. », met en garde Renaud JAUNE, avocat associé, Baker McKenzie. Le monitoring formel des transformations qu’une démarche RSE peut entraîner n’est pas toujours présent à l’esprit des dirigeants. « Ainsi, 70% des entreprises ont créé une raison d’être sans modifier leurs statuts. », note une membre du conseil d’administration d’une association de fédérations des entreprises. Les administrateurs eux-mêmes ne le savent pas toujours donc il est nécessaire d’entretenir un dialogue pour éviter tout décalage entre l’opérationnel et le pilotage juridique de l’entreprise.

Une instance dirigeante qui ne serait pas mobilisée sur le terrain de la RSE et de l’éthique de façon cohérente court le risque, à titre personnel, d’une mise en cause et, à titre collectif, d’une fragilisation pour l’entreprise. Renaud JAUNE, avocat associé, Baker McKenzie.

Une bonne boussole : Insuffler une nouvelle culture en interne…et le faire savoir au marché !

Un plan doit être présenté pour mettre en mouvement le changement. Confronter les points de vue pour en tirer une définition de la RSE qui corresponde à l’identité de la société est une première étape. Il faut savoir rebondir sur les obligations, en tirer une méthodologie et la dérouler en interne grâce à une communication claire et technique à la fois. L’angle d’attaque de l’implémentation est également essentiel. « Si le dirigeant donne l’impulsion, le service RH accompagne les salariés. Donc, pour ma part, j’embarque les RH et les métiers dans la démarche car le dirigeant n’est pas le seul moteur. », préconise Olivia BLANCHARD, co-fondatrice, Acteurs pour la finance responsable. Mais toutes les entreprises communiquent en ce sens même celles dont l’activité est critiquable ou mauvaise pour la santé (tabac, alcools, agrofood synonyme parfois de « mal bouffe »). La marge de progression est encore plus belle dans leur cas. Ces entreprises doivent mettre en place de meilleures pratiques pour en faire un atout commercial intrinsèque et non de l’écoblanchiment.

« _La mise en valeur de la démarche RSE est parfois plus timide pour certaines sociétés engagées dans des secteurs plus controversés. En réalité, elles doivent s’engager avec détermination et conviction – car les marges de progression peuvent être encore plus impressionnantes et remarquables dans leur cas, démontrant ainsi une véritable culture d’entreprise,_» Eric LASRY, avocat associé, Baker McKenzie

Propos recueillis lors de l’une des tables rondes du Global Anticorruption & Compliance Summit 2021.

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Cette tribune est un extrait de l’une de nos tables rondes. Pour prendre connaissance de l’ensemble des travaux de nos tables rondes, participez à nos rencontres, elles sont particulièrement riches en retours d’expérience tant des entreprises que des Autorités et des conseils.

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