Corruption au Togo: victoire amère pour Bolloré à la Cour de cassation

Vincent Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d’agent public étranger dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011.

Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé, au bénéfice d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics.

12 millions d’euros versés par le groupe

Pour éviter un long procès pénal, avec Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré de l’époque, mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas mis en examen pour complicité d’abus de confiance, ils avaient sollicité en 2021 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Lors de l’audience publique, ils avaient reconnu les faits et accepté une peine de 375 000 euros d’amende, mais le tribunal avait refusé de l’homologuer. Le groupe Bolloré avait lui bénéficié d’une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), par laquelle il avait payé 12 millions d’euros d’amende contre l’abandon des poursuites.

Ce mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a validé la procédure, estimant que « l’atteinte alléguée à la présomption d’innocence », par la publication de ce document, n’était « pas de nature à entacher la procédure d’une quelconque irrégularité ».

Mises en examen définitives

La Cour de cassation a néanmoins ordonné le retrait de pièces relatives aux CRPC des trois hommes, que la chambre de l’instruction n’avait pas annulé. Selon une source proche du dossier, leurs mises en examen sont définitives, le dossier va retourner à l’instruction et le parquet national financier (PNF) devra rendre son réquisitoire définitif. Mais les avocats en défense envisagent d’autres recours.

Les conseils de Vincent Bolloré, âgé de 71 ans, se sont félicités que « de nombreuses pièces de la procédure ont encore été annulées ». « Les juridictions européennes seront appelées à sanctionner, à leur tour, cette procédure injuste afin qu’elle soit annulée dans son intégralité », a ainsi indiqué Me Olivier Baratelli.

« En procédant au retrait et à l’annulation des pièces relatives à la CRPC, la Cour de cassation a constaté et sanctionné les irrégularités de procédure faisant grief à Jean-Philippe Dorent », ont réagi ses avocats Mes Patrice Spinosi et Harold Teboul. Sa présomption d’innocence « n’est pour autant pas garantie et n’aurait pu l’être que par une annulation totale de la procédure », estiment-ils, continuant « d’étudier toutes les voies de droit pour y remédier ».