Credit Suisse : Amende record pour non-déclaration de transaction suspecte

Christophe BARDY - GRACES community
20/3/2025
Propulsé par Virginie
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Sanction historique : L'ex-directrice de la conformité de Credit Suisse condamnée pour manquement à ses obligations de déclaration


Contexte de la sanction contre Lara Warner


Le ministère des Finances suisse vient d'infliger une amende de 100 000 francs suisses (environ 114 000 dollars) à Lara Warner, l'ancienne directrice de la conformité de Credit Suisse, pour avoir manqué à ses obligations de déclaration de transactions suspectes en 2016. Cette sanction s'inscrit dans le cadre plus large du scandale des 'obligations thon' au Mozambique, une affaire qui a provoqué une crise majeure de la dette dans ce pays.


Détails de l'infraction et implications réglementaires


L'infraction concerne spécifiquement une transaction de 7,9 millions de francs suisses impliquant le ministère des Finances du Mozambique, qui n'a pas été signalée aux autorités anti-blanchiment suisses comme l'exige la réglementation. Cette transaction faisait partie d'un schéma plus vaste de prêts frauduleux d'une valeur totale dépassant 1,5 milliard de dollars.


Cette affaire met en lumière plusieurs aspects critiques de la conformité bancaire :

- La responsabilité personnelle des dirigeants en matière de conformité

- L'importance des procédures de déclaration de transactions suspectes

- Les conséquences du non-respect des obligations réglementaires


Position de la défense et suites judiciaires


Lara Warner, qui a occupé des fonctions chez Credit Suisse de 2015 à 2021, conteste cette sanction par l'intermédiaire de son avocat. Sa défense affirme que la décision de ne pas déposer de rapport sur le blanchiment d'argent n'était pas de son ressort. L'affaire devrait connaître des développements judiciaires, Warner ayant exprimé sa confiance dans un rejet des charges par le tribunal.


Impact sur le secteur bancaire et la conformité


Cette sanction intervient dans un contexte particulier, après le rachat de Credit Suisse par UBS en 2023 dans le cadre d'une opération orchestrée par le gouvernement suisse. La banque avait précédemment conclu un accord à l'amiable concernant l'affaire du Mozambique.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Renforcer les procédures de validation et d'escalade des déclarations de soupçon avec une traçabilité claire des décisions

• Mettre en place un dispositif de contrôle spécifique sur les transactions impliquant des entités gouvernementales à haut risque

• Documenter systématiquement les analyses conduisant à la décision de déclarer ou non une transaction suspecte

• Clarifier les responsabilités individuelles des dirigeants dans le processus de déclaration

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