Circulaire CSSF 24/856 : Nouvelles exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques pour les PSF

Contexte et objectifs de la circulaire

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié le 29 mars 2024 la circulaire 24/856 qui vient renforcer le cadre réglementaire applicable aux Professionnels du Secteur Financier (PSF) au Luxembourg. Cette nouvelle circulaire s'inscrit dans la continuité des efforts de la CSSF pour maintenir un secteur financier robuste et résilient.

Points clés de la circulaire

La circulaire met l'accent sur plusieurs aspects essentiels :

1. Gouvernance et contrôle interne :

- Renforcement des exigences en matière de composition et de fonctionnement des organes de direction

- Clarification des responsabilités des différentes lignes de défense

- Mise en place de processus de contrôle plus rigoureux

2. Gestion des risques :

- Implémentation d'un cadre de gestion des risques plus complet

- Évaluation régulière des risques émergents

- Renforcement des dispositifs de surveillance continue

3. Conformité et reporting :

- Nouvelles obligations de reporting à la CSSF

- Renforcement des exigences en matière de documentation

- Mise à jour des procédures internes

Implications pour les PSF

Les PSF devront adapter leurs dispositifs existants pour se conformer aux nouvelles exigences. Cela implique notamment :

- La révision des politiques et procédures internes

- Le renforcement des systèmes de contrôle

- La formation du personnel

- La mise à jour des outils de reporting

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un gap analysis entre votre dispositif actuel et les nouvelles exigences de la circulaire

• Établir une feuille de route détaillée pour la mise en conformité avec un planning précis

• Mettre à jour la cartographie des risques et le dispositif de contrôle permanent

• Former les équipes aux nouvelles exigences et mettre à jour la documentation interne