Déclarations EMIR : Analyse des rejets et recommandations pour une meilleure conformité réglementaire

Contexte réglementaire et enjeux des déclarations EMIR

La réglementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation) impose aux contreparties financières et non-financières de déclarer leurs transactions sur produits dérivés aux référentiels centraux (Trade Repositories). La qualité et l'exactitude de ces déclarations sont essentielles pour permettre aux régulateurs de surveiller efficacement les risques systémiques sur les marchés financiers.

La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) a récemment publié une communication importante concernant les déclarations rejetées sous EMIR, soulignant les points d'attention majeurs pour les acteurs du marché.

Analyse détaillée des causes de rejet des déclarations

Les principaux motifs de rejet des déclarations EMIR identifiés sont :

1. Erreurs de format dans les champs obligatoires

- Identifiants de transaction (UTI) mal formatés

- Codes LEI invalides ou expirés

- Incohérences dans les dates et timestamps

2. Problèmes de réconciliation entre contreparties

- Divergences dans les valorisations déclarées

- Désaccords sur les collatéraux

- Incohérences dans les caractéristiques des transactions

3. Défauts techniques dans la transmission

- Erreurs de connectivité avec les TR

- Problèmes de validation XML

- Timeouts lors de la soumission

Impact opérationnel et risques associés

Les rejets de déclarations EMIR peuvent avoir des conséquences significatives :

- Risques réglementaires et sanctions potentielles

- Charge opérationnelle accrue pour les équipes

- Dégradation de la qualité des données de marché

- Impact sur la surveillance des risques systémiques

Bonnes pratiques et recommandations

Pour améliorer la qualité des déclarations EMIR, il est recommandé de :

1. Renforcer les contrôles préventifs

- Mettre en place des validations automatisées

- Vérifier régulièrement les codes LEI

- Implémenter des contrôles de cohérence

2. Optimiser les processus de déclaration

- Automatiser la génération des rapports

- Standardiser les formats de données

- Maintenir une documentation à jour

3. Améliorer la coordination entre parties prenantes

- Établir des procédures de réconciliation

- Définir des points de contact dédiés

- Organiser des revues périodiques

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place un tableau de bord de suivi des rejets EMIR avec des KRI spécifiques

• Réaliser un audit complet du processus de déclaration et identifier les points de fragilité

• Renforcer la formation des équipes sur les exigences techniques EMIR

• Établir une procédure d'escalade claire en cas de rejets répétés

• Implémenter des contrôles automatisés en amont des déclarations