CSSF : Guide utilisateur du questionnaire criminalité financière 2025

Christophe BARDY - GRACES community
28/2/2025
Propulsé par Virginie
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Guide utilisateur CSSF : Questionnaire sur la criminalité financière 2025


Contexte et objectifs du questionnaire


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié un guide utilisateur détaillé concernant le questionnaire relatif à la criminalité financière. Ce document, disponible uniquement en anglais, vise à accompagner les professionnels du secteur financier luxembourgeois dans leur démarche de reporting réglementaire.


Ce questionnaire s'inscrit dans le cadre des efforts continus de la CSSF pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) au Luxembourg. Il permet à l'autorité de supervision de collecter des informations essentielles sur les dispositifs mis en place par les entités surveillées.


Points clés du guide utilisateur


Le guide fournit des explications détaillées sur :

- La structure du questionnaire et ses différentes sections

- Les modalités pratiques de soumission

- Les définitions et concepts importants

- Les points d'attention particuliers pour chaque type d'entité assujettie


Une attention particulière est portée sur la qualité et l'exactitude des données à fournir, ces informations étant cruciales pour l'évaluation des risques sectoriels.


Implications pour les professionnels


Les établissements concernés doivent :

- Prendre connaissance du guide dans son intégralité

- Mettre en place un processus de collecte des données demandées

- Assurer la validation des informations par les organes de direction

- Respecter les délais de soumission imposés


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Désigner une équipe dédiée pour la coordination et la compilation des réponses au questionnaire

• Mettre en place des contrôles de cohérence sur les données avant soumission

• Documenter les sources d'information et le processus de validation interne

• Prévoir une revue comparative avec les réponses des années précédentes pour assurer la cohérence

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