CSSF : Nouvelles exigences de transparence pour les ETF actifs

La CSSF met à jour sa FAQ sur la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, avec un focus particulier sur la transparence des ETF à gestion active.

Contexte réglementaire

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise renforce son cadre réglementaire concernant les ETF à gestion active, un segment en pleine croissance sur les marchés financiers européens. Cette mise à jour s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de la transparence et de la protection des investisseurs.

Points clés de la mise à jour

1. Exigences de transparence renforcées

- Publication quotidienne de la composition détaillée du portefeuille

- Communication claire des stratégies d'investissement

- Divulgation des écarts par rapport aux indices de référence

2. Protection des investisseurs

- Amélioration de l'information sur les risques spécifiques

- Clarification des mécanismes de valorisation

- Renforcement des obligations de reporting

3. Gouvernance et contrôle

- Mise en place de processus de surveillance renforcés

- Définition claire des responsabilités des gestionnaires

- Exigences accrues en matière de documentation

Impact pour les acteurs du marché

Cette mise à jour implique des adaptations significatives pour :

- Les sociétés de gestion d'ETF

- Les dépositaires

- Les administrateurs de fonds

- Les auditeurs

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réviser les procédures internes de reporting et de publication d'informations pour assurer la conformité avec les nouvelles exigences de transparence

2. Mettre à jour les systèmes de contrôle et de surveillance pour intégrer les nouvelles obligations de gouvernance

3. Former les équipes aux nouvelles exigences et mettre en place un suivi régulier de la conformité

4. Établir un plan d'action détaillé pour l'implémentation des nouvelles mesures avec un calendrier précis