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DDV #2 : Textilaw, le devoir de vigilance dans le secteur du textile (interview)

XAVIER GATTEGNO

21 DEC 22

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Il y a quelques semaines, je vous sollicitais pour trouver des jurés pour les 8 groupes d’élèves-avocats du LAB EFB que j’ai suivi. L’un d’entre eux a fait un travail exceptionnel. J’ai donc le plaisir de vous faire découvrir Textilaw, le référentiel Vigilance dans le secteur du textile de Drusilla, Sarah , Ulysse, Christian, Noé et Marc.

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1/ De quel constat êtes-vous partis pour créer Textilaw ? Pourquoi avoir choisi ce sujet ?

À la première réunion de notre groupe, nous avons discuté de plusieurs domaines dans lesquels les droits de l’homme et l’environnement devraient être davantage respectés. Au début, le groupe a commencé à s’orienter sur les extractions de minerais.

Puis l’un de nous a évoqué l’idée du secteur du textile afin que chacun se sente plus ou moins concerné par le sujet. En effet, dans la mesure où chaque personne est amenée à acheter des vêtements dans son quotidien, chacun peut se sentir visé par ce thème.

De nos jours, il est très difficile, lorsque l’on aime la mode ou que l’on a besoin de s’habiller, de respecter les droits humains et l’environnement.

• Les droits humains, notamment ceux des Ouïgours, sont en effet bafoués par les plus grands groupes industriels du textile qui fournissent pratiquement l’intégralité des marques accessibles et grandement appréciées du public. S’habiller éthique, bon marché et  « branché » relève presque de l’impossible aujourd’hui. L’une des membres du Collectif « Ethique sur les Etiquettes », mère de trois enfants, a confirmé ce propos à demi-mot….
• Concernant l’environnement, l’industrie de la mode contribue aujourd’hui grandement au réchauffement climatique. Il nous paraît alors essentiel d’aider les entreprises et les fabriquants de vêtements à recycler les matériaux, produire moins et mieux, d’où l’idée de TextiLaw, et notamment des labels.

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2/ A partir de ce constat, pourquoi avoir choisi d'utiliser Notions ? Tout est présenté de manière chronologique, avec une démarche user friendly. Il y a aussi un soin apporté à bien distinguer ce qui est général et particulier. Quelles ont été vos sources d'inspiration pour une telle écriture ?

Nous avons construit TextiLaw sur Notions parce que ce site offre une grande flexibilité dans la façon dont les informations peuvent être présentées. Dans la mesure où notre grande préoccupation était d’offrir un produit simple, maniable, et clair, Notions s’est avéré une bonne solution.

Nous avons ainsi rédigé nos recommandations dans les différents domaines que nous avons abordés en gardant à l’esprit qu’elles devaient être facilement compréhensibles pour quelqu’un qui n’a pas de formation en droit. Nous avons donc privilégié un format appropriable par le non-juriste. Nous avons pris la voie du langage juridique clair.

Nous avons opté pour une présentation permettant de voir en un coup d’œil les différentes déclinaisons et aspects à traiter, sans qu’il ne soit nécessaire de rentrer dans le détail dans un premier temps, à moins de souhaiter les révéler dans un menu déroulant. Cela nous a permis de faire simple et synthétique, pour ne pas être rébarbatif, tout en restant le plus exhaustif possible pour que l’entrepreneur et ses équipes aient tous les éléments nécessaires à la réalisation des recommandations qui les concernent.

L’inspiration pour cette présentation n’est pas vraiment venue d’exemples en particulier, mais du constat que nous avons fait en commençant nos recherches : ce qui manquait précisément dans la jungle de recommandations que nous avons parcourue, c’était un outil user-friendly, qui présente les choses de manière simple à un public non-averti.  

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3/ Vous avez fait un gros travail sur les labels dans le domaine du textile. Un label est un "tiers de confiance" et le mécanisme doit encore être amélioré dans le domaine de la compliance pour réellement créer la confiance auprès des consommateurs. Comment avez-vous identifié, classé et analysé ces labels ?

Viser l’exhaustivité en matière de labels est ambitieux. Les acteurs du textile eux-mêmes ne savent pas toujours comment s’y retrouver.

Les articles sur le sujet sont légion sur les sites dédiés à la mode durable. Mais l’étude est souvent incomplète.

Avec TextiLaw, c’est en analysant un maximum de sources que nous avons pu dresser une liste complète des labels certifiant nos vêtements en Europe.

Puis est venu le temps de la classification. Il n’existe pas d’outils de notation des labels, pas de certification de la certification.

Il a donc fallu établir nos critères de distinction.

D’abord et avant tout, le niveau d’exigences des critères retenus, par rapport à l’état du droit positif : le bon label va plus loin que la Loi.

Ensuite, le processus de certification doit consister en un contrôle par un organisme tiers.

Enfin, d’autres indices nous ont permis de repérer ceux des labels qui vont plus loin que les autres. Par exemple, l’existence pour certaines certifications d’audits réguliers pour contrôler le respect des exigences sur le long terme, voire pour exiger des améliorations.

De même, les labels réalisant un contrôle de l’ensemble de la chaîne de valeurs sont mis en avant.

L’existence de critères rédhibitoires, notamment l’exclusion de certains pays de la chaîne de sous-traitance, est encore un plus valorisé par TextiLaw.

Il nous a néanmoins fallu tenir compte des spécificités de certains labels, qui se concentrent sur une matière pour ne pas exclure de l’outil TextiLaw des certifications fiables bien que sectorielles.

Le manque d’information sur certains labels étant parfois criant, nous avons simulé des demandes de certification. La liste des questions posées et des pièces à fournir est éclairante sur le degré d’exigence d’un label et la qualité du contrôle qu’il opère.

Le contact avec des entrepreneurs de la mode durable nous a aussi permis d’affiner notre analyse. Ainsi du niveau d’exigence de certains labels qui paraissaient a priori trop flous pour être retenus alors qu’ils sont, en réalité, très contraignants et fiables.

A ce titre nous tenons tout particulièrement à remercier Théo Egéa, de l’Atelier Patte Blanche, pour le temps qu’il nous a accordé et ses éclairages précieux.

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4/ Le Lab est terminé, mais avez-vous envie de maintenir Textilaw et de l'améliorer ? Le cas échéant, quels éléments mériteraient en premier lieu d'être peaufinés ?  

À la sortie du pitch, nous nous sommes concertés pour savoir si on souhaitait continuer l’aventure. L’enthousiasme de notre superviseur et de notre jury nous a motivé et nous avons décidé de maintenir Textilaw ! C’est un projet qui demande d’être actualisé régulièrement donc nous devions estimer à quel point nous pourrions nous investir au cours des prochains mois.

Mais une part de nous est persuadée que Textilaw est un outil utile et qu’il détient de réels avantages.

Nous avons déjà des pistes d’amélioration en tête. D’abord, du point de vue de la forme, il faut ajouter une interface de contact avec les visiteurs de la plateforme. À cela s’ajoute une courte présentation de notre projet ainsi que de l’équipe.

Ensuite, au plan substantiel, notre contenu pourrait être alimenté par des informations supplémentaires. Par exemple, la carte présente des données par région. Il s’agirait donc d’affiner les informations à l’échelle nationale cette fois-ci. Dans une version plus poussée, nous pourrions aussi apporter des renseignements relatifs à des provinces, puisqu’un territoire national entier n’est pas nécessairement pertinent.

Enfin, nous souhaiterions entrer en contact avec davantage de professionnels en France et sur le terrain. Textilaw est un outil qui s’adresse aux praticiens et aux professionnels ayant besoin d’une réponse claire et concise. Il nous importe donc de mieux connaître les besoins du public visé et d’y répondre.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU