Détournement de frais de mandat

Il est poursuivi pour avoir utilisé à des fins personnelles 114 057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire. Huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende ont été requis lundi 24 juin à Paris contre l’ancien patron du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis.

Devant le tribunal correctionnel, qui rendra son jugement le 4 septembre, le Parquet national financier a également requis cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-député de Paris, aujourd’hui âgé de 72 ans. Celui-ci n’est de toute façon «candidat à rien», comme l’a relevé son avocat, Me Jean-Etienne Giamarchi.

Jean-Christophe Cambadélis, qui fut parlementaire de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017, se voit reprocher un mauvais usage de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) lors de ses deux dernières années au Palais Bourbon. Ses dépenses, ainsi que celles de 14 autres élus de tous bords, avaient été épinglées fin 2018 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), née après le scandale Cahuzac.

L’IRFM pour régler son loyer ou un voyage en famille à Prague

Le député socialiste s’était ainsi notamment servi de son IRFM pour s’acquitter de sa cotisation à son parti ou pour payer une partie de ses dépenses de campagne en 2017 – ce qui était pourtant expressément prohibé par les règles en vigueur à l’Assemblée depuis mars 2015. Il avait également régulièrement utilisé l’enveloppe de l’IRFM pour régler des dépenses personnelles, comme son loyer, ses factures d’énergie, ses impôts ou un voyage en famille à Prague. Il ne s’agissait donc pas pour l’élu de se faire rembourser des frais mais de «faire face à ses dépenses» pour «ne pas supporter un train de vie diminué», a souligné le représentant du Parquet national financier, Hedy Djilali, fustigeant une «atteinte à l’ordre public».

A la barre, Jean-Christophe Cambadélis a au contraire affirmé qu’il ne s’était «pas enrichi» – contrairement, a-t-il fait valoir, à d’autres élus qui se sont constitué un patrimoine immobilier en acquérant leur permanence parlementaire grâce à leur IRFM. Jusqu’en 2015, l’IRFM avait toujours été considérée comme un «complément de rémunération», a souligné l’ancien premier secrétaire du PS (2014-2017).

En outre, les nouvelles règles de 2015 – perçues comme injustement «punitives» par les députés – étaient restées «très floues» selon lui, concernant ce qui était autorisé ou pas. A tel point qu’en 2018 «on a dû changer les règles», l’IRFM étant alors remplacée par l’avance de frais de mandat, où chaque dépense doit faire l’objet d’un justificatif.

«A travers moi, on veut faire un exemple»

En 2022, Jean-Christophe Cambadélis avait reconnu les faits lors d’une procédure de «plaider-coupable» et accepté la peine, négociée alors avec le parquet, de six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité, également assorti du sursis. La justice a cependant estimé cette peine insuffisamment sévère et a refusé en conséquence de l’homologuer, ce qui a conduit à ce procès.

D’autres élus mis en cause – comme l’ex-députée Anne-Christine Lang – ont eux pu solder cette affaire par un «plaider-coupable». Et neuf parlementaires ont échappé à des poursuites après avoir remboursé les sommes indues. D’où «l’amertume» exprimée lundi, à la fin de l’audience, par Jean-Christophe Cambadélis, chargé de rembourser chaque mois 1 432 euros jusqu’en février 2026, pour apurer sa dette vis-à-vis de l’Assemblée nationale. «Il ne reste plus que moi, et à travers moi, on veut faire un exemple», a-t-il déploré.