Deuxième édition du guide juridique de la RSE par Gide Loyrette Nouel

La RSE porte sur les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

Avec la gouvernance, ces enjeux constituent les critères extra-financiers (ESG) utilisés par les investisseurs pour apprécier la performance de l’entreprise au niveau de la « durabilité ». Le terme de « durabilité » est aujourd’hui consacré par la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur l’information en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD).

Les enjeux de durabilité sont aujourd’hui explicitement appréhendés sous l’angle de la double matérialité, c’est à-dire tant du point de vue des impacts de l’entreprise sur la société et l’environnement, que des risques qu’ils font peser sur l’entreprise et des opportunités qu’ils lui offrent. Ils se traduisent pour les entreprises par des enjeux de performance, des enjeux de réputation et des enjeux juridiques, qui interagissent entre eux.

Les controverses sont d’autant plus vives qu’elles reposent sur des violations, réelles ou alléguées, du droit. De nouvelles réglementations peuvent impacter la performance de l’entreprise. Ces sujets sont désormais appréhendés au sommet de l’entreprise. Depuis la loi Pacte, les organes de direction et d’administration doivent prendre ces enjeux en considération ; et ils doivent rendre compte de la manière dont ils le font, à présent que la CSRD va s’appliquer à un grand nombre d’entreprises.

À cet égard, la prise en compte des enjeux climatiques est devenue incontournable. Pour nombre d’experts, le sujet de la biodiversité mériterait au moins autant d’attention. Le devoir de vigilance, qui ne concerne aujourd’hui qu’un nombre très limité de grandes entreprises, va s’étendre à un beaucoup plus grand nombre d’entre elles lorsque la directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, ou CS3D) sera transposée en droit français. L’entreprise est confrontée à la difficulté, notamment sur le sujet des enjeux climatiques, d’être conduite à se fixer des objectifs ambitieux et de communiquer dessus ; tout en évitant tout reproche de faire du greenwashing, lequel est de moins en moins toléré. L’entreprise doit aussi faire face aux attentes et parfois aux actions des investisseurs, qui utilisent notamment la faculté qui leur est donnée de déposer des résolutions, ou de voter contre celles proposées par le conseil d’administration.

On observe à cet égard que, si certains investisseurs reprochent aux entreprises de ne pas en faire assez, d’autres leur reprochent à l’inverse d’en faire trop, ce qui complique d’autant la conduite à mener pour donner à ces enjeux leur juste place. Cette tendance est apparue aux États-Unis, mais l’importance croissante des investisseurs non européens au capital des entreprises européennes pourrait conduire au développement de ce phénomène en France.

On observe également que certaines entreprises réagissent en intentant elles-mêmes des actions contre les auteurs de campagnes ou d’actions en justice à leur encontre, lorsqu’elles considèrent infondés les actions qui leur sont intentées, ou les reproches qui leur sont adressés. Avec la multiplication des normes et l’accroissement du risque juridique et des actions judiciaires, les directions juridiques des entreprises sont aujourd’hui, beaucoup plus qu’il y a encore peu, impliquées dans les sujets de RSE et d’ESG. Les nouvelles réglementations, les évolutions de la pratique et les décisions de jurisprudence ont été nombreuses depuis la première édition de ce guide, en mai 2022.

Ce guide, dont c’est ici la deuxième édition, a pour objet d’éclairer les entreprises, leurs dirigeants et les directions concernées sur les enjeux juridiques liés à la RSE et l’ESG, afin de leur permettre de mieux appréhender les règles qui s’imposent à eux, les risques et opportunités qui en résultent, et les bonnes pratiques en matière de gestion et de communication visant à limiter ces risques, en tenant compte des derniers développements de la réglementation et de la jurisprudence. Ses auteurs sont membres de la pratique ESG/RSE/ Développement durable du cabinet Gide.

Le guide: 1720179305857 (licdn.com)