Digital Service Act : L’Europe veut mettre un terme au Far Web

À compter d’aujourd’hui, toutes les entreprises opérant en Europe et ayant plus de 45 millions d’utilisateurs par mois (ce qui équivaut à près de 10 % de la population), doivent se conformer aux dispositions du Digital Service Act (DSA). 

Ce nouveau règlement concerne 19 services spécifiques, s’appliquant exclusivement dans le cadre européen. Parmi les services concernés figurent AliExpress (Alibaba), Amazon, l’App Store d’Apple (uniquement sur iPhone, car les autres plateformes n’atteignent pas les 45 millions), Bing (moteur de recherche), Booking, Facebook, Google (moteur de recherche), le Google Play Store (la version concurrente de l’App Store pour Android), Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia, X (anciennement Twitter), YouTube et Zalando.

Vers toujours plus de transparence

Les plateformes sont tenues de fournir un outil de signalement en ligne aux utilisateurs en Europe, afin qu’ils puissent rapporter tout contenu illicite. Elles doivent également nommer des modérateurs pour traiter ces contenus dans chaque pays. Les signalements provenant d’organismes de confiance, comme Pharos, seront traités en priorité pour assurer des réponses plus rapides de la part des plateformes. Une exigence de transparence sera mise en place pour la modération, permettant ainsi aux utilisateurs de suivre l’évolution de leurs signalements. Les plateformes de vente en ligne telles qu’Amazon ou AliExpress devront vérifier la crédibilité des vendeurs avant de les autoriser à rejoindre leur place de marché.

Les algorithmes vont devoir se justifier 

Les plateformes sont contraintes de divulguer les mécanismes de leurs algorithmes (tels que les suggestions de contenu) et de collaborer avec des chercheurs en fournissant des données, afin de permettre l’analyse des comportements. Elles sont aussi tenues de partager leurs algorithmes avec la Commission européenne et de se soumettre à des audits annuels concernant leur fonctionnement. Les publicités ciblées sont désormais proscrites pour les mineurs et ne peuvent plus viser des groupes religieux ou des orientations sexuelles. Enfin, pour chaque flux d’information, les plateformes doivent désormais proposer une option sans intervention algorithmique. Cette option peut consister en un flux chronologique restreint aux contenus des personnes suivies, de manière à préserver une expérience non influencée par des systèmes informatiques.

Vers un marché numérique plus éthique en 2024 ?

Le 6 mars 2024 marquera l’entrée en vigueur du Digital Market Act (DMA), la deuxième composante de cette stratégie, qui forcera les mêmes plateformes à réévaluer de nombreux aspects de leur fonctionnement. Cela englobera non seulement leur modèle économique, mais également leurs pratiques agressives liées à l’intégration de leurs technologies. Elles devront notamment collaborer avec les services de messagerie plus petits si ces derniers en font la demande, et elles ne seront plus autorisées à imposer certaines applications par défaut dans leurs systèmes d’exploitation. Une marque ne sera plus autorisée à restreindre son écosystème à une seule boutique d’applications et ne pourra pas restreindre certaines technologies à ses propres applications exclusivement. De plus, toutes les applications préinstallées devront être désinstallables. Les utilisateurs professionnels auront accès à davantage de transparence, notamment en ce qui concerne leurs ventes et les performances de leurs publicités. Enfin, les places de marché telles qu’Amazon ne pourront plus favoriser leurs propres produits au nom du principe de libre concurrence.

Stéphane Bellec