EBA met à jour la liste des groupes tiers dans l'UE/EEE

Mise à jour de la liste des groupes et succursales de pays tiers opérant dans l'UE/EEE par l'EBA

Introduction

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une mise à jour de la liste des groupes et succursales de pays tiers opérant dans l'Union européenne et l'Espace économique européen (UE/EEE). Cette publication annuelle vise à améliorer la transparence du marché en fournissant aux parties prenantes des informations claires sur les structures de propriété des institutions opérant sous contrôle étranger dans l'UE/EEE.

Détails de la mise à jour 2025

La mise à jour 2025 identifie 445 groupes de pays tiers provenant de 50 pays en dehors de l'UE/EEE actuellement actifs dans la région. Parmi ceux-ci, 10 groupes ont établi des entreprises mères intermédiaires dans l'UE (IPU), comme l'exigent les réglementations de l'UE. De plus, 59 groupes de pays tiers ont des succursales dans l'UE/EEE, ce qui représente un total de 88 succursales de pays tiers réparties dans l'UE/EEE.

Contexte juridique et rôle de l'EBA

Selon l'article 21b de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres - CRD), les groupes de pays tiers opérant par l'intermédiaire de plus d'une institution dans l'Union et ayant des actifs totaux de 40 milliards d'euros ou plus doivent avoir une entreprise mère intermédiaire dans l'UE (IPU). L'EBA joue un rôle clé dans la facilitation de la coopération entre les autorités nationales compétentes et dans le soutien de leur processus de décision concernant les IPU.

En juillet 2021, les lignes directrices de l'EBA (EBA/GL/2021/08) ont fourni une méthodologie commune pour le calcul de la valeur totale des actifs afin d'assurer une application cohérente du droit de l'Union. En mai 2022, l'EBA a publié la décision (EBA/DC/441) sur le reporting de surveillance pour le suivi du seuil de l'entreprise mère intermédiaire de l'UE afin d'assurer une application en temps opportun de l'exigence IPU.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous que votre organisation est conforme aux exigences de l'IPU si elle opère dans l'UE/EEE.

- Mettez en place des processus pour surveiller les changements réglementaires concernant les groupes de pays tiers.

- Renforcez la coopération avec les autorités nationales compétentes pour garantir une conformité continue.

- Évaluez régulièrement la structure de propriété et les actifs totaux pour anticiper les obligations réglementaires.

- Utilisez les lignes directrices de l'EBA pour guider vos calculs et rapports sur les actifs.