EBA : lignes directrices sur les plans de remboursement des jetons numériques

Les lignes directrices de l'EBA sur les plans de remboursement des jetons numériques (ARTs et EMTs) sous MiCAR établissent un cadre harmonisé pour assurer un remboursement ordonné des détenteurs de jetons en cas de défaillance de l'émetteur. Les principales dispositions concernent :

- Le contenu détaillé du plan de remboursement, incluant la gouvernance, les activités critiques, le processus de remboursement et le plan de communication

- La périodicité de revue et de mise à jour du plan

- Les déclencheurs pour la mise en œuvre du plan par l'autorité compétente

Les lignes directrices s'appliquent à tous les émetteurs d'ARTs et d'EMTs, avec des exigences adaptées selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation de détenir une réserve d'actifs.

Elles visent à assurer un traitement équitable des détenteurs de jetons et à éviter tout préjudice économique indu, tout en préservant la stabilité des marchés. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les émissions conjointes par plusieurs émetteurs.

Les lignes directrices entreront en application deux mois après leur publication dans toutes les langues officielles de l'UE.