Devoir de vigilance et droits humains chez EDF : Une approche exemplaire de la compliance

Le cadre réglementaire du devoir de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance de 2017 impose aux grandes entreprises françaises d'identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu'à l'environnement. Cette obligation s'applique tant aux activités propres de l'entreprise qu'à celles de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs.

EDF, en tant qu'acteur majeur du secteur énergétique, a mis en place un dispositif robuste pour répondre à ces exigences. Le groupe a développé une cartographie détaillée des risques couvrant l'ensemble de sa chaîne de valeur, depuis l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la distribution d'électricité aux consommateurs finaux.

La mise en œuvre opérationnelle chez EDF

Le groupe EDF a structuré son approche autour de plusieurs axes prioritaires :

1. L'évaluation systématique des fournisseurs et sous-traitants

2. Le renforcement des processus de due diligence

3. La formation des collaborateurs aux enjeux des droits humains

4. Le déploiement d'un système d'alerte efficace

Cette démarche s'appuie sur une gouvernance dédiée, impliquant la direction de la conformité, la direction des achats et les équipes RSE. Des indicateurs de performance spécifiques ont été définis pour suivre l'efficacité des mesures mises en place.

Les bonnes pratiques et innovations développées

EDF se distingue par plusieurs initiatives innovantes :

- La création d'une plateforme digitale de suivi des fournisseurs

- L'intégration de clauses contractuelles renforcées sur les droits humains

- Le développement d'audits conjoints avec d'autres acteurs du secteur

- La participation active aux initiatives sectorielles sur le devoir de vigilance

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une cartographie approfondie des risques droits humains spécifique à votre secteur d'activité

• Mettre en place un comité de pilotage dédié au devoir de vigilance impliquant les fonctions clés

• Développer des outils de monitoring et de reporting adaptés aux spécificités de votre chaîne d'approvisionnement

• Former les équipes opérationnelles aux enjeux des droits humains et aux procédures de vigilance

• Renforcer le dialogue avec les parties prenantes pour améliorer continuellement le dispositif