Escroquerie bancaire par spoofing

Escroquerie bancaire par spoofing

Le client piégé au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque une négligence grave. Il a le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux.

Qu’est-ce que le spoofing téléphonique ?

Il s’agit d’une technique d’escroquerie consistant à contacter une personne par téléphone en se faisant passer pour un conseiller bancaire. En gagnant la confiance de sa victime, l’escroc la convainc de lui communiquer ses données personnelles de sécurité (ex. : code de carte bancaire, code de virement…). Il est ensuite en mesure de lui soutirer de l’argent en effectuant un ou plusieurs virements.

Les règles de remboursement en cas d’escroquerie bancaire

Une banque a l’obligation de rembourser immédiatement ses clients lorsqu’ils sont victimes d’escroquerie (art. L133-18 du code monétaire et financier).

Cette obligation est levée si la banque prouve que son client a commis une négligence grave (art. L133-19 du code monétaire et financier).

La Cour de cassation rappelle que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave.

Dans cette affaire, au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave. En effet, le faux conseiller bancaire a recouru à des manœuvres destinées à mettre sa victime en confiance et à diminuer sa vigilance :

-l’escroc est parvenu à faire apparaître sur le téléphone portable du client un numéro d’appel identique à celui de sa vraie conseillère bancaire ;

-la fausse salariée de banque qui se trouvait au bout du fil a assuré au client qu’en suivant ses consignes, il effectuait une opération sécurisée.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque, qui devra donc rembourser son client.