Projet de normes techniques sur les fonds de prêts ouverts sous AIFMD

Contexte réglementaire

L'ESMA a publié le 12 décembre 2024 un projet de normes techniques réglementaires (RTS) concernant les exigences applicables aux fonds d'investissement alternatifs (FIA) de prêts à capital variable. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive AIFMD qui prévoit que les FIA de prêts doivent être fermés par défaut, sauf si le gestionnaire peut démontrer aux autorités compétentes que le système de gestion du risque de liquidité est compatible avec la stratégie d'investissement et la politique de rachat.

Points clés des exigences proposées

Le projet de RTS définit quatre piliers principaux :

1. Une gestion saine de la liquidité nécessitant :

- Une politique de rachat appropriée

- Une proportion adéquate d'actifs liquides

- Des tests de résistance réguliers

- Un suivi continu des risques

2. Une politique de rachat tenant compte notamment :

- De la fréquence des rachats

- Du profil des investisseurs

- Des délais de préavis

- Des outils de gestion de la liquidité disponibles

3. Des exigences sur les actifs liquides comprenant :

- Les flux de trésorerie attendus des prêts

- Les autres investissements pouvant être liquidés sans impact significatif

- Des facteurs comme la qualité de crédit et la granularité du portefeuille

4. Un dispositif de suivi permanent portant sur :

- Le niveau d'actifs liquides

- Les flux de souscriptions/rachats

- Le comportement des investisseurs

- Les signaux d'alerte précoce sur la qualité des prêts

Implications pour les acteurs

Les gestionnaires devront :

- Démontrer la compatibilité entre liquidité et stratégie

- Mettre en place des processus robustes de gestion des risques

- Effectuer des stress tests trimestriels

- Assurer un monitoring continu des paramètres clés

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Revoir vos procédures de gestion de la liquidité pour intégrer les spécificités des fonds de prêts ouverts

• Renforcer vos outils de suivi et de reporting sur les indicateurs requis

• Adapter votre cadre de stress testing aux exigences spécifiques des fonds de prêts

• Former vos équipes aux nouvelles exigences réglementaires