Le Règlement Européen sur la Déforestation Importée (EUDR) : Un Nouveau Défi pour la Compliance

Contexte et Enjeux de l'EUDR

Le Règlement Européen sur la Déforestation Importée (EUDR), entré en vigueur le 29 juin 2023, représente une avancée majeure dans la lutte contre la déforestation mondiale. Cette nouvelle réglementation impose des obligations de diligence raisonnée aux entreprises important ou exportant certains produits de base et produits dérivés dans l'Union européenne.

L'EUDR couvre spécifiquement sept produits de base : le bois, le soja, l'huile de palme, le bœuf, le café, le cacao et le caoutchouc, ainsi que leurs produits dérivés. L'objectif est de garantir que ces produits ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020.

Obligations et Responsabilités des Entreprises

Les entreprises doivent mettre en place un système de diligence raisonnée comprenant trois éléments clés :

1. La collecte d'informations complètes sur les produits, incluant leur origine géographique précise

2. L'évaluation des risques de non-conformité

3. L'atténuation des risques identifiés jusqu'à un niveau négligeable

Les opérateurs doivent également soumettre une déclaration de diligence raisonnée via le système d'information EUDR avant la mise sur le marché ou l'exportation des produits concernés.

Impact sur les Dispositifs de Conformité

L'EUDR nécessite une adaptation significative des systèmes de compliance existants. Les entreprises doivent :

- Renforcer leurs procédures de traçabilité

- Développer des outils de géolocalisation précis

- Mettre en place des systèmes de vérification robustes

- Former les équipes aux nouvelles exigences

Sanctions et Contrôles

Le non-respect de l'EUDR peut entraîner des sanctions importantes :

- Amendes proportionnelles au chiffre d'affaires

- Confiscation des produits non conformes

- Exclusion temporaire des marchés publics

- Suspension des autorisations d'importation

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre chaîne d'approvisionnement pour identifier les produits concernés par l'EUDR

• Mettre en place un système de traçabilité géographique précis incluant la cartographie des fournisseurs

• Développer des procédures de contrôle et de documentation spécifiques pour la diligence raisonnée

• Former les équipes opérationnelles et achats aux nouvelles exigences de l'EUDR

• Prévoir un budget pour l'acquisition d'outils technologiques de géolocalisation et de traçabilité