Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise

Rapport d'information de Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises n° 89 (2022-2023) - 27 octobre 2022

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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non coordonné, inquiète les entreprises, et tout particulièrement les ETI et PME.

Outre l'enjeu de souveraineté européenne, stratégique, le défi est immense car les attentes de l'ensemble des parties prenantes sont croissantes à l'égard de la responsabilité sociétale des entreprises.

Pour relever ce défi, la Délégation aux entreprises présente douze recommandations afin notamment de :

- mettre la RSE à la portée de toutes les entreprises, en adaptant les exigences selon leur taille et leurs moyens,

- d'assurer un traitement identique entre entreprises européennes et non européennes,

- défendre l'autonomie européenne et les valeurs européennes de l'entreprise, en poursuivant les efforts d'harmonisation des standards sans renoncer au concept de double matérialité, financière et extra-financière,

- confier à l'Autorité européenne des marchés financiers l'évaluation publique de l'information environnementale sociale et de gouvernance (ESG),

- faire progresser la culture RSE dans les conseils d'administration comme dans la formation,

- mieux utiliser le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG, qui sont au coeur de la mutation du modèle d'affaires des entreprises.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU