Flash-info LCB-FT - décision par la Commission nationale des sanctions

Christophe BARDY - GRACES community
2/4/2024
Propulsé par Virginie
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La deuxième décision, en date du 26 octobre 2023, prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société, de son président et de son directeur général, une sanction pécuniaire de 30 000€ à l'encontre de la société, de 5 000€ à l'encontre de son président et 3 000€ à l'encontre de son directeur général, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.

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