Flash réglementaire N°36

Christophe BARDY - GRACES community

•

26/2/2024

•

Propulsé par Virginie

Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.

Vous trouverez ci-après la veille réglementaire pour la période du 16 janvier au 31 Janvier 2024.

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