L'Association française des marchés financiers (AMAFI) a publié une note détaillée sur les obligations de nomination aux fonctions essentielles au sein des prestataires de services d'investissement (PSI). Cette synthèse vise à clarifier le cadre réglementaire applicable et à guider les établissements dans leurs obligations de nomination.
La réglementation impose la désignation de responsables pour plusieurs fonctions clés :
1. Responsable de la conformité (RCSI/RCCI)
- Nomination obligatoire pour tous les PSI
- Rôle central dans le dispositif de conformité
- Compétences et honorabilité requises
2. Responsable du contrôle des risques
- Obligatoire selon la taille et la complexité de l'établissement
- Indépendance fonctionnelle nécessaire
- Reporting direct à la direction
3. Responsable de l'audit interne
- Fonction distincte et indépendante
- Évaluation périodique des dispositifs
- Programme d'audit risk-based
Les nominations doivent respecter plusieurs critères :
- Expertise professionnelle adaptée
- Honorabilité irréprochable
- Absence de conflits d'intérêts
- Disponibilité suffisante
- Indépendance fonctionnelle
La nomination implique :
- Validation par l'organe de direction
- Notification aux autorités compétentes
- Documentation des évaluations
- Mise à jour du registre des dirigeants
• Établir une cartographie des fonctions réglementaires obligatoires et vérifier la conformité des nominations actuelles
• Mettre en place une procédure formalisée d'évaluation et de nomination incluant les critères réglementaires
• Prévoir un plan de succession pour les fonctions clés avec une revue annuelle
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