Guide pratique AFA pour les CCI

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l’État, une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères.

Assurant l’interface entre les différents acteurs concernés, ils exercent leur activité sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et des missions menées par les collectivités territoriales dans le cadre de leur libre administration.

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est composé d’une centaine d’établissements publics nationaux dont CCI France, établissement tête de réseau national, fédérateur et animateur des CCI ; 18 CCI de région (CCIR) et 81 CCI territoriales (CCIT). Ce réseau compte plus de 4 000 chefs et cheffes d’entreprise élus (membres des CCI) lors des élections consulaires de fin 2021 et plus de 13 000 collaborateurs.

Le réseau est exposé à différents risques d’atteintes à la probité au regard des missions poursuivies, illustrés dans le guide par des scénarios et des situations réelles.

Afin d’aider les chambres dans leur démarche de prévention et de détection de ces risques, le présent guide propose une démarche cohérente de gestion des risques d’atteintes à la probité à déployer au sein de chaque CCI.

Ce document a été rédigé par l’AFA, la Direction générale des entreprises, en tant que tutelle du réseau consulaire et CCI France.