Intégrité dans la vie des affaires : comparaison des référentiels anticorruption français, américain, britannique et du Groupe de la Banque mondiale

11 mai 2023

Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la France est dotée d’un référentiel anticorruption qui s’inspire des standards internationaux les plus exigeants et qui vise à accompagner les entreprises françaises vers une prévention et une détection plus efficaces des faits de corruption et de trafic d’influence en France comme à l’étranger.

Dans un contexte international marqué par une attention croissante portée à la lutte contre la corruption, l’adoption et la mise en œuvre de certaines législations étrangères à caractère extraterritorial, les entreprises françaises actives au-delà du territoire national peuvent faire face à une certaine complexité dans l’articulation et la mise en place des différentes obligations auxquelles elles sont soumises.

Consciente de ces difficultés, l’Agence française anticorruption a souhaité réaliser une étude comparant le référentiel anticorruption français aux référentiels américain et britannique ainsi qu’à celui du Groupe de la Banque mondiale, afin de s’assurer que le cadre français permette aux entreprises qui le respectent, de déployer un dispositif de prévention de la corruption efficace et utile dans leur stratégie de développement à l’étranger et de limiter ainsi les risques d’exposition à la corruption en répondant aux plus hauts niveaux de normes et standards internationaux.

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Since Law No. 2016-1691 of December 9, 2016 on transparency, fight against corruption and modernization of economic life, France has benefited from an anti-corruption framework based on the most demanding international standards, with the objective of supporting French companies in preventing and detecting more effectively corruption and influence peddling in France and abroad.

In the present international context featured by increased attention to the fight against corruption as well as numerous passed foreign extraterritorial regulations coming into force, French companies operating abroad may face complexities articulating and implementing the multiple obligations they must comply with.

Fully aware of these difficulties, the French Anti-Corruption Agency decided to carry out a study comparing the French anti-corruption framework with the American and British frameworks as well as with that of the World Bank Group. The objective is to ensure that the French framework support companies that comply with it to implement effective corruption prevention programs that proves useful to their foreign development strategy, and thus limit corruption risks by meeting the highest levels of international norms and standards.

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