Réponse de l'ISDA à la consultation de l'ESMA sur le reporting des transactions MiFID : Vers une harmonisation renforcée

Contexte et objectifs de la consultation

L'ESMA (European Securities and Markets Authority) a lancé une consultation majeure concernant la révision des exigences de reporting des transactions sous MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation). Cette initiative s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité et de l'efficacité du reporting réglementaire.

Points clés de la réponse de l'ISDA

L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a soumis sa réponse le 17 janvier 2025, mettant en avant plusieurs aspects cruciaux :

1. Soutien aux propositions d'harmonisation :

- Alignement accru avec les régimes de reporting similaires

- Amélioration de l'efficacité opérationnelle du reporting

- Standardisation des pratiques à l'échelle européenne

2. Points de vigilance identifiés :

- Introduction du Transaction Identification Code (TIC)

- Problématiques liées aux TIC des plateformes de négociation hors EEE

- Défis liés aux nouveaux identifiants (digital token identifier et chain ID)

- Questions sur la transition du format XML vers JSON

Implications pour les acteurs du marché

Ces évolutions auront des impacts significatifs sur :

- Les systèmes de reporting existants

- Les processus de collecte et de transmission des données

- Les ressources techniques et humaines nécessaires

- La conformité globale aux exigences MiFID II/MiFIR

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Évaluer l'impact de la transition potentielle vers JSON sur vos systèmes de reporting

2. Anticiper l'implémentation des nouveaux identifiants (TIC, digital token identifier, chain ID)

3. Renforcer la coordination avec vos prestataires de services et plateformes de trading

4. Mettre en place une veille active sur les futures publications de l'ESMA concernant ces évolutions