Analyse de la sanction ACPR n°2020-06

L’ACPR a infligé le 12 juillet 2021 un blâme et une amende de 2.000.000€ à un établissement de paiement commercialisant des cartes de paiement internationales permettant, en contrepartie d’une cotisation, de régler des achats de biens et services chez des commerçants appartenant au réseau, chaque carte étant associée à un compte de paiement lié à un compte bancaire ouvert auprès d’un autre établissement, choisi par le client. Cette société, filiale d’un groupe financier américain, est sanctionnée pour des manquements dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).