JUSTICE CLIMATIQUE – CEDH

Christophe BARDY - GRACES community
3/5/2024
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Si les requêtes Damien Carême et Duarte Agostinho ont été rejetées pour des raisons procédurales, la Cour européenne des droits de l’homme ECHR a condamné la Suisse au regard des insuffisances de son action climatique. 


Selon la Cour EDH, les manquements et défaillances dans la politique climatique suisse entraînent une violation des droits de l’homme sur le fondement de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La lutte contre le réchauffement climatique est intrinsèquement liée à la protection des droits de l’Homme, et pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme le reconnaît. Cette jurisprudence fera date. Vigo vous en propose un décryptage !



Emmanuel DAOUD

Mathilde Lacaze-Masmonteil

Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Ces articles pourraient vous plairent

Inscrivez-vous et accèdez à l’ensemble de l’actualité GRACES.Community.

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?