La nouvelle cellule de renseignement fiscal créée

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, avec des objectifs ambitieux concernant l’augmentation du nombre de contrôles fiscaux et un renforcement significatif des moyens consacrés à la fraude fiscale. Au cœur de ces annonces, la création d’une cellule de renseignement fiscal avait interrogé les observateurs, tant sur son organisation que sur ses missions.

Ce vendredi 8 mars, un arrêté au journal officiel a acté cette création et nous permet d’en apprendre davantage : la mission du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment est confiée à la DNRED, dont nous avons beaucoup parlé récemment. Il ne s’agit pas vraiment d’une surprise : la DNRED était d’ores et déjà, avec TRACFIN, un service de renseignement rattaché au ministère de l’Économie, et était par ailleurs mobilisé de longue date dans la lutte contre les fraudes fiscales et douanières.

Cette nouvelle cellule était en tout cas attendue de longue date : à plusieurs reprises, la Cour des comptes avait recommandé une amélioration du dispositif de renseignement fiscal, notamment pour disposer d’une meilleure évaluation de l’ampleur des fraudes. Les estimations actuelles, multiples, donnent une fourchette chiffrant la fraude fiscale entre 30 et 120 milliards d’euros par an…

Difficile à ce stade de connaître les moyens attribués à cette nouvelle équipe, qui devrait à terme être composée d’une centaine d’agents. Il faudra au moins cela pour renforcer les efforts du dispositif national contre la fraude fiscale.