L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021

La pandémie de Covid-19 a été synonyme en 2020 d’un double choc, sanitaire puis économique. Tout au long de l’année, malgré les périodes de confinement, l’Autorité a poursuivi ses missions de protection de l’épargne investie dans les produits financiers, de veille de la bonne information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés. Elle a accompagné les sociétés cotées et les prestataires de services d’investissement pour leur permettre de respecter leurs obligations réglementaires dans un contexte de confinement. Elle a aussi effectué un suivi rapproché des gestionnaires d’actifs et de la liquidité des fonds.

En matière de protection de l’épargne, face à des risques d’arnaques accrus dans un contexte de surexposition des épargnants à Internet et aux réseaux sociaux, l’AMF a renforcé sa vigilance pour compléter ses listes noires des entités et sites internet non autorisés et publier les url de sites usurpateurs d’acteurs régulés, multipliant les alertes et les actions de pédagogie auprès du public. L’an passé, elle a par ailleurs obtenu le blocage de l’accès à de nouvelles adresses internet, via des ordonnances judiciaires ou à la suite de l’envoi d’une mise en demeure, dont pour la première fois des adresses de sites proposant des placements en biens divers sans autorisation.

Si la période l’a obligée à concentrer ses efforts sur la gestion de crise, l’AMF a mené à bien la majorité de ses priorités 2020 découlant de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022, en faveur du financement des entreprises par les marchés par exemple. Elle a aussi fait entendre sa voix à l’appui d’initiatives européennes en faveur de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et d’une finance numérique. En matière de finance durable, l’AMF a publié une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion collective et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs. Elle a également rédigé avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un premier rapport sur le suivi des engagements du secteur financier pour le climat.

Priorités d’action 2021

Dans un environnement encore marqué par le coronavirus, l’AMF s’est fixée pour 2021 les priorités suivantes :

se mobiliser pleinement pour surmonter la crise sanitaire et économique : l’AMF accompagnera les émetteurs dans leurs opérations et leurs communications financières pour permettre la bonne information des investisseurs et en veillant à la qualité du dialogue actionnarial. Elle contribuera aux évolutions réglementaires en réponse aux turbulences de marché connues au printemps 2020 ;

participer aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain : l’AMF contribuera à l’UMC et à la revue des textes à l’agenda avec un triple objectif de protection des investisseurs, de financement de l’économie et de compétitivité européenne à l’heure où l’Union voit sortir le Royaume-Uni. Elle poursuivra son implication en faveur de marchés européens innovants en matière de finance numérique ;

accélérer la transition vers la finance durable en accompagnant la place dans la mise en œuvre du cadre règlementaire et vers une information extra-financière de qualité tout en facilitant les approches innovantes ;

Parallèlement, en interne, le régulateur poursuivra ses objectifs de réduction des délais de sa filière répressive, de renforcement du suivi des sociétés de gestion et de généralisation de l’approche de la supervision par les risques grâce à une utilisation plus importante de la donnée.

Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année. Pour 2021, elle a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle :

Concernant les sociétés de gestion :

la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution dans le cadre de la directive sur les Marchés d’instruments financiers ;

le dispositif interne de prévention des abus de marché ;

l’établissement et la transparence des coûts et frais dans la gestion collective ;

la valorisation et la liquidité des fonds immobiliers ;

le suivi et le contrôle des sociétés de gestion par les dépositaires.

Concernant les intermédiaires et infrastructures de marché :

la sécurité des systèmes d’information des infrastructures de marché ;

la mise en œuvre des obligations de transparence post-négociation sur les instruments obligataires ;

les dispositifs mis en place par les intermédiaires producteurs d’instruments financiers en matière de gouvernance des produits ;

la mise en œuvre du règlement européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée ;

les activités transfrontières et leur intégration dans les dispositifs de contrôle de conformité des établissements ;

les plans de transition vers les indices de référence.

Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil :

la supervision des conseillers en investissements financiers ;

le respect des règles d’évaluation du caractère approprié et de l’adéquation par les prestataires de services d’investissement.

Dans le cadre du pôle commun AMF-ACPR, les conséquences des modes de distribution et de souscription de plus en plus digitalisés sur la compréhension et le consentement des particuliers seront étudiés. Le pôle commun concentrera également ses travaux sur la prévention des arnaques et, par ailleurs, la communication faite aux clients lors de la commercialisation de produits présentés comme durables.

Priorités

Supervision

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