L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l’innovation financière.

« L’AMF est le régulateur de la première place financière européenne en termes de capitalisation boursière. C’est une situation dont il faut se féliciter et c’est une situation qui nous oblige. Ce sera l’un des déterminants les plus forts du plan stratégique pour les cinq prochaines années auquel nous travaillons actuellement, et que je pense pouvoir vous présenter avant l’été. (…) Un régulateur exigeant et compétent est la meilleure contribution que nous pouvons apporter à l’attractivité de la Place financière de Paris », a déclaré Marie‑Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF.

Pour 2023, la présidente de l’AMF a réaffirmé son ambition de renforcer la protection des épargnants, ainsi que la mobilisation de l’AMF pour promouvoir la finance durable et une régulation de qualité, ce qui passe par la sécurisation et l’adaptation des outils de sa politique répressive. « Dans ces différents domaines, nous avons pris connaissance avec intérêt de plusieurs initiatives des pouvoirs publics, comme la proposition de loi du Sénat pour renforcer la protection des épargnants. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a, par ailleurs, annoncé un projet de loi ambitieux sur l’industrie verte. Nous entendons apporter notre expertise et être force de proposition », a-t-elle déclaré.

L’importance accordée par l’AMF à l’intégrité de la Place l’amène par ailleurs à soutenir la mission confiée à Robert Ophèle, son ancien président, pour défendre la candidature de la France pour le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment.

Priorités d’action

Pour l’année, les priorités d’action 2023 de l’AMF s’articuleront autour de quatre axes :

• promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants : l’AMF s’attachera à assurer une information utile et lisible pour permettre aux épargnants de prendre des décisions d’investissement éclairées, que ce soit sur les frais appliqués ou sur les informations et avertissements sur les produits financiers. Elle renforcera sa connaissance des épargnants pour mieux cibler ses actions de communication et d’éducation financière, en utilisant les mêmes canaux de communication que ceux utilisés par les épargnants. L’AMF cherchera de nouveaux relais pour sensibiliser le public aux risques d’arnaques, qui n’ont pas décru, et s’appuiera sur les enseignements de ses visites mystère et de ses contrôles pour favoriser auprès des distributeurs une commercialisation véritablement adaptée aux différents profils des épargnants. L’AMF agira face à la commercialisation d’offres d’investissement à risque et à leur promotion sur les réseaux sociaux et par des influenceurs. À cet égard, l’AMF apportera sa contribution aux textes nationaux ou européens, et aux travaux engagés par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur l’influence ;
• relever les défis européens et internationaux : l’AMF se mobilisera pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, en participant activement aux travaux de l’ESMA. L’AMF entend, par ailleurs, se positionner sur les nouveaux textes européens avec une priorité donnée à la protection des investisseurs Mobilisée sur les enjeux de transparence, de résilience et d’efficience des marchés financiers, l’AMF sera attentive aux travaux européens sur ces sujets, notamment le règlement MIFIR. Elle contribuera aux travaux menés, sous l’égide du Conseil de stabilité financière et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), sur la gestion de la liquidité par les fonds d’investissement. Parallèlement, l’Autorité poursuivra ses actions d’accompagnement des acteurs financiers dans la mise en œuvre des nouveaux textes, parmi lesquels le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs MiCA. Ce texte rendra obligatoire l’agrément des prestataires de services sur actifs numériques. L’AMF appelle de ses vœux une accélération du calendrier de passage à l’agrément obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques non enregistrés dans un délai à convenir ;
• améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment : l’AMF poursuivra son accompagnement des sociétés cotées et des gestionnaires d’actifs dans la mise en œuvre des textes clés en matière de finance durable. Elle fera cette année un bilan des premiers reportings des sociétés cotées sur leurs activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle accompagnera également la Place dans sa préparation à la mise en œuvre de la directive sur le reporting de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD). Elle plaidera en faveur d’une clarification des textes européens pour permettre leur bonne application et mieux lutter contre le risque d’éco-blanchiment (greenwashing). Ce sera notamment le cas s’agissant du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). La qualité des données, la formation des intermédiaires financiers et l’éducation financière des épargnants constituent un autre enjeu d’importance en matière de finance durable ;
• assurer une supervision robuste et efficiente : l’AMF poursuivra la sécurisation de sa politique répressive et l’adaptation de ses outils pour être au plus près des évolutions des comportements et des technologies. Elle intensifiera son utilisation des données, tout en poursuivant ses expérimentations des possibilités offertes par les technologies relevant de l’intelligence artificielle.

Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année. Pour 2023, elle a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle :

Concernant les sociétés de gestion :

• les dispositifs de cybersécurité avec une attention particulière sur les processus et diligences mis en place à l’égard des prestataires informatiques externes ;
• les délégations de gestion financière, et plus particulièrement la gouvernance et les moyens humains des sociétés de gestion et les dispositifs de contrôle des risques ;
• l’application du règlement SFDR (finance durable) ;
• la qualité des données de reporting, testée sur les reportings exigés dans le cadre de la réglementation sur les fonds monétaires, sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif, et sur les ratios et informations adressées au régulateur via l’extranet ROSA ;
• les déclarations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des administrateurs d’indices.

Concernant les intermédiaires et les infrastructures de marché :

• la qualité des données de transparence post-négociation sur les obligations (dans le cadre du règlement sur les marchés d’instruments financiers MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) ;
• la fourniture de données de marché par les plateformes de négociation ;
• les activités transfrontières.

Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil :

• la commercialisation au sein des réseaux bancaires distributeurs et le respect des règles prévues dans le cadre de la directive sur les marchés d’instruments financiers, avec une attention particulière portée au parcours des clients en ligne ;
• la documentation commerciale ;
• le traitement des réclamations des investisseurs ;
• la supervision des conseillers en investissements financiers, avec une attention particulière portée sur la commercialisation des produits atypiques, à risques, ou interdits à la commercialisation en France.

Dans le cadre du Pôle Assurance Banque Épargne, pôle commun à l’AMF et à l’ACPR, qui coordonne la veille des pratiques commerciales des professionnels de la finance, de nouveaux travaux débuteront sur l’appropriation des dispositions des directives sur les marchés d’instruments financiers (MIF2) et sur la distribution d’assurance (DDA) par les acteurs afin de comprendre leurs éventuelles difficultés d’application et d’améliorer la conformité du marché. Un état des lieux sera notamment dressé sur l’évolution des pratiques des distributeurs dans la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées vulnérables.

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU