Impact de la Position de Trump sur la Taxe Minimale Mondiale : Vers un Retour des Tensions Commerciales Numériques

Contexte et Enjeux de la Taxe Minimale Mondiale

La taxe minimale mondiale de 15% sur les sociétés, accord historique signé par plus de 140 pays en 2021, fait face à de nouveaux défis avec la position de Donald Trump. L'ancien président américain a clairement exprimé son intention de revenir sur cet accord s'il est réélu en 2024, créant une incertitude significative sur la scène internationale.

Implications pour la Conformité Fiscale Internationale

Cette situation soulève des questions cruciales pour les compliance officers, particulièrement dans le domaine de la conformité fiscale internationale. Les entreprises doivent désormais anticiper différents scénarios et adapter leurs stratégies de conformité en conséquence. La perspective d'un retour à une fragmentation des régimes fiscaux internationaux nécessite une vigilance accrue.

Risques et Opportunités pour les Entreprises

Les entreprises multinationales doivent réévaluer leurs stratégies fiscales et de conformité. Cette situation pourrait entraîner une complexification des obligations déclaratives et un risque accru de double imposition. Les compliance officers doivent renforcer leur veille réglementaire et adapter leurs processus de contrôle.

Impact sur le Commerce Numérique

Le secteur numérique, particulièrement sensible aux questions de fiscalité internationale, pourrait être le plus impacté. Les grandes entreprises technologiques doivent se préparer à une possible résurgence des taxes numériques nationales et à une fragmentation du paysage fiscal international.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place une veille renforcée sur l'évolution des positions internationales en matière de fiscalité

• Développer des scénarios de contingence pour adapter rapidement les stratégies fiscales

• Renforcer les processus de documentation et de justification des positions fiscales

• Établir une cartographie des risques fiscaux par juridiction

• Mettre à jour les procédures de conformité fiscale internationale