L’association Anticor retrouve son agrément anticorruption

Christophe BARDY - GRACES community
22/10/2024
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Après plus d’un an de lutte et de multiples recours devant la justice, Anticor retrouve son agrément anticorruption.


Par arrêté du 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé l’agrément d’Anticor, après avoir constaté que l’association remplissait parfaitement chacune des cinq conditions prévues par la loi.


Ce sésame permet à l’association de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité.

L’arrêté du Premier ministre intervient après 440 jours d’attente pour Anticor et 8 procédures en justice, dont la dernière décision, en date du 4 septembre, ordonnait au Premier ministre démissionnaire d’examiner la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de 24 heures sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.


Depuis juin 2023, le gouvernement privait Anticor de la possibilité de se constituer partie civile devant le juge pénal, en s’abstenant de répondre à ses demandes d’agrément successives. Cette stratégie de l’inertie volontaire a considérablement entravé le combat d’Anticor contre la corruption durant cette période. Les refus des gouvernements successifs étaient d’autant plus scandaleux qu’Anticor respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi de l’agrément anticorruption.


Aujourd’hui, l’heure est au soulagement : la ténacité d’Anticor a payé ! C’est une immense victoire pour la lutte contre la corruption ! L’association et ses 7000 adhérents poursuivra plus que jamais son action contre la corruption et pour l’éthique en politique. Elle continuera à demander l’exemplarité de nos représentants et à promouvoir l’éthique en politique.


Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?