LCB-FT : activité des professions déclarantes

En 2023, Tracfin a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par 7 en dix ans.

L’activité déclarative des professionnels de la finance numérique en très forte hausse

Le secteur financier reste le principal contributeur et représente plus de 94 % du total des déclarations de soupçon reçues en 2023. Les banques et établissements de crédit, ainsi que les établissements de paiement, sont les principaux déclarants. L’activité déclarative des établissements de monnaie électronique (EME) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) est en très forte hausse (+ 146 % et + 339 %). Cette mobilisation est en adéquation avec le risque BC-FT « très élevé » identifié par l’Analyse nationale des risques (ANR).

Pour le secteur non-financier, le volume de déclarations de soupçon est en hausse de 8 % par rapport à l’année précédente. Cette évolution est en partie expliquée par une intensification de la pratique déclarative pour trois professions en particulier : les notaires (+24 %), les casinos et clubs de jeux (+ 13,6 ) ainsi que les opérateurs de jeux (+ 41,2 %).

Tracfin reçoit et traite également des informations de soupçon transmises par les différents organismes publics ou chargés d’une mission de service public, notamment les administrations d’État, les collectivités territoriales, les établissements publics mais aussi par les autorités de contrôle et les ordres professionnels dans le cadre de leur mission. Ceux-ci ont pour leur part transmis 2 428 informations de soupçon (+ 4 %). Le volume d’informations reçues des cellules de renseignement financier étrangères (1 669) est en recul par rapport à l’année précédente.

Ces chiffres sont détaillés profession par profession dans 19 fiches qui présentent également le niveau de risque BC-FT identifié par l’Analyse nationale des risques (ANR) 2023. Cette classification doit permettre aux entités assujetties aux obligations LCB-FT de mieux identifier l’intensité de la menace et les vulnérabilités auxquelles elles font face dans leurs activités respectives.

L’indispensable mobilisation du secteur privé

En France, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) repose sur la collaboration efficace entre les différentes autorités et administrations concernées et les professionnels du secteur privé, dont l’engagement permanent est essentiel au dispositif préventif national. Les chiffres présentés démontrent cette année encore le caractère indispensable de la mobilisation du secteur privé et notamment celle des professions les plus exposées au risque.

Afin de toujours plus renforcer ce partenariat, Tracfin a organisé en 2023 plus de 150 rencontres avec les professionnels ou leurs autorités de supervision sous de multiples formats. Visant à partager les informations sur les risques et tendances de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), ces échanges opérationnels permettent aux différentes catégories de déclarants de préciser leur classification des risques et les critères d’alerte inhérents à leurs activités, secteurs ou zones géographiques et à Tracfin de préciser ses besoins afin de renforcer l’impact des déclarations de soupçon, gage de qualité et d’efficacité.

L’enjeu de l’amélioration de la qualité des déclarations de soupçon

En 2023, Tracfin a par ailleurs commencé à déployer une nouvelle version du formulaire de déclaration de soupçon en ligne qui était resté inchangé depuis sa création en 2012. Ce formulaire a été construit en collaboration avec des représentants de chacune des 48 catégories de professions déclarantes. Plus ergonomique, et mieux adapté aux spécificités des différents professionnels, il doit permettre d’obtenir des données plus structurées afin de mieux traiter le flux grandissant d’informations reçues. Il contribuera également à mener plus efficacement les missions d’analyse stratégique et opérationnelle de Tracfin.