Le service de renseignement financier TRACFIN

n°341 - 8 septembre 2022

‍

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) en France repose sur un juste équilibre entre le volet préventif représenté par les professionnels et autorités de contrôle des secteurs financier et non-financier et le volet répressif porté par les autorités d’enquête de poursuite.

Entre ces deux volets, le service de renseignement financier TRACFIN, service à compétence nationale rattaché aux ministres en charge de l’Economie, des Finances et des Comptes publics, collecte, analyse et exploite les renseignements à propos des opérations ayant fait l'objet d'une déclaration ou d'une information de soupçon par des professionnels, des organismes publics ou encore de ses 166 homologues étrangers et alimente ainsi ses principaux partenaires comme l’autorité judiciaire.

Ce continuum doit permettre de capter et d’entraver l’activité des criminels dès lors qu’ils cherchent à injecter le produit de leurs infractions dans l’économie légale dans le but d’en opacifier l’origine et la traçabilité, par le biais de différents secteurs d’activités et professions plus particulièrement exposés.

La pertinence de ce continuum, des normes juridiques et du droit souple ("soft law") qui le constitue, a fait l’objet au premier semestre 2022 d’une d’évaluation internationale par le Groupement d'action financière (GAFI), qui veille à la bonne mise en œuvre des Recommandations dans ses pays membres et évalue l’efficacité globale de leurs dispositifs de LBC-FT.

Le GAFI, fondé à l’initiative de la France au Sommet de l’Arche en 1989, est un organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les systèmes des pays membres du GAFI sont régulièrement évalués par leurs pairs à l’aune des standards internationaux. Ces évaluations permettent d’examiner en profondeur le cadre normatif de chaque juridiction et de mesurer son niveau d’efficacité.

Cet audit, qui s’est déroulé sur plus de deux ans, a évalué l’efficacité du dispositif LBC-FT de la France. Il en ressort que notre pays a démontré la très grande qualité de sa coopération internationale, des enquêtes et poursuites pour financement du terrorisme, ainsi que de la politique de saisies et confiscations.  Le renseignement financier joue un rôle primordial dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’échange de renseignement financier entre les autorités compétentes qui, en France, l’utilisent régulièrement dans leurs analyses et enquêtes, permet de recueillir des preuves et de tracer les personnes soupçonnées d’infractions, leurs activités et leurs réseaux. Le GAFI a eu l’occasion de relever que TRACFIN joue un rôle central dans le dispositif de LBC-FT national et que ses analyses sont très utilisées par ses partenaires parce qu'elles répondent à leurs besoins opérationnels. Selon les évaluateurs, les infractions identifiées par TRACFIN sont alignées avec les principaux risques LBC-FT identifiés en France (trafic de stupéfiants, fraudes aux finances publiques, escroqueries), et de nombreuses enquêtes judiciaires ont pu être ouvertes grâce à ses travaux.

Ces excellents résultats sont le témoignage de l’engagement des agents comme des parties prenantes mais aussi de la vigilance et de l’attention prospective que nous conservons pour surveiller l’émergence de nouveaux phénomènes criminels comme des évolutions technologiques que le monde financier va connaitre.

‍

‍

‍

--------------------------------

p/o Virginie Gastine Menou

RISQUES ET VOUS

http://www.risquesetvous.fr/

https://www.linkedin.com/company/risques-et-vous

✍🏼Proposer une offre de job : https://www.graces.community/recruteur

💈 Consulter les offresqui vous correspondent : https://www.graces.community/candidat

‍